La onzième conférence en ligne gratuite LégiLocal a eu lieu le 16 mars 2017 à 11h, avec plus de 140 inscrits.

 

Elle a été menée par Maître Aurélien Boulineau, avocat du barreau de La Rochelle-Rochefort, spécialiste de droit public, de l’environnement et des espaces littoraux, et fondateur du cabinet Océanis-Avocats.

 

 

Adoptée à l’unanimité le 3 janvier 1986, la loi n° 86-2 dite Loi Littoral relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral fait couler beaucoup d’encre depuis 30 ans. En effet, son contenu est sujet à une jurisprudence fournie et fait régulièrement l’objet de modifications.

 

Par ailleurs, le 13 juillet 2016, une nouvelle proposition de loi a été déposée concernant « l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique », elle est aujourd’hui en 2e lecture au Sénat.

 

Cette conférence en ligne a pour objectif de faire un point concret sur le dispositif complexe de la Loi Littoral aujourd’hui en vigueur, puis de porter un regard attentif et d’anticiper les impacts des nouvelles dispositions à venir motivées par l’adaptation aux effets du changement climatique.

 

Programme

 

Introduction

 

1. Le maintien des grands principes de la Loi Littoral
a – Bande des 100m
b – Espaces proches du rivage
c – Espaces remarquables
d – Urbanisation en continuité
e – Servitudes de passage

 

2. Les innovations du projet de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (actuellement en 2e lecture au Sénat)
a – Politique d’anticipation du changement climatique
b – Identifier le risque de recul du trait de côte
c – Encourager le développement durable des territoires littoraux

 

Session de questions-réponses

 

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