LégiLocal vous propose un nouveau format de conférences en ligne menées par les avocats spécialisés de notre réseau !

 

La première sera menée par Maître Natacha Sinaï-Sinelnikoff, associée du Cabinet Fleury et spécialiste des marchés publics, le droit de la sous-traitance, la passation et exécution de montages contractuels complexes.

 

 

Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le mardi 22 novembre de 9h à 9h30, l’inscription est gratuite.

 
La réforme de la commande publique a entraîné une refonte des conditions de modification des contrats publics.

 

Les collectivités acheteuses vont ainsi devoir adapter leurs pratiques à ces nouvelles contraintes et gérer la transition avec les anciens contrats.

 

Pendant ces 30 minutes, Me Sinaï-Sinelnikoff donnera toutes les clefs pour apprécier l’impact de ces changements sur l’exécution des futurs contrats afin d’en assurer la sécurité juridique.

 

Programme

1. Présentation des nouvelles modalités de modifications de marché
a – Quand modifier ?
b – Dans quelle proportion modifier un marché

 

2. La mise en œuvre de la modification des marchés
a – Les outils
b – Les incertitudes

 

Une session questions-réponses suivra la conférence.