Participez à la prochaine conférence en ligne gratuite La loi sur l’Etat d’Urgence décryptée : quels pouvoirs pour quelles autorités et quels impacts dans le collectivités ?

 

Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le mardi 15 décembre de 9h à 9h30 et sera animée par Bertrand Dupont, juriste LégiLocal de l’Assistance juridique.

 

A la suite des attentats perpétrés à Paris et en petite couronne le 13 novembre dernier, le président de la République a déclaré l’Etat d’Urgence (EU). Plusieurs décrets ont été adoptés les 14 et 18 novembre 2015 pour déterminer les champs d’application géographique et matériel de l’EU. Il est ainsi applicable sur le territoire métropolitain, en Corse et sur le territoire de certaines collectivités d’outre-mer à l’exception de celles présentent dans le Pacifique et des terres australes et antarctiques françaises.

 

Applicable durant douze jours à la suite de l’adoption des décrets, l’EU a été prorogé pour 3 mois ; soit jusqu’au 26 février prochain ; LOI n° 2015-1501 du 20 novembre 2015. Cette loi a également pour objet de modifier, parfois profondément, les pouvoirs octroyés à l’exécutif.

 

Bertrand Dupont, juriste LégiLocal de l’Assistance juridique commencera par décrypter les principales compétences que la déclaration de l’EU confie au pouvoir exécutif, national comme local (1), et présentera ensuite les impacts de cet Etat de droit particulier dans les communes (2). Enfin, il répondra en direct aux questions que se posent les participants.

 

Sommaire

  1. Les principales compétences confiées au pouvoir exécutif et leurs modifications issues de la loi du 20 novembre 2015
    1. Les principales dispositions applicables le 14 novembre 2015 aux administrations de l’Etat
    2. Les principales modifications apportées par la loi du 20 novembre 2015
  2. L’impact pratique de l’Etat d’urgence dans les communes
    1. L’absence d’impact juridique sur les pouvoirs de police du maire cependant invité à s’adapter à la situation
    2. Les conséquences de l’armement de la police municipale : une responsabilité juridique de la commune à budgétiser

 

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