LégiLocal vous propose une conférence en ligne gratuite sur la loi de finances 2016 : les impacts de la redéfinition des dotations sur les budgets et autres points à retenir.

 
Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence, qui aura lieu le jeudi 28 janvier de 9h à 9h30, sera animée par Bertrand Dupont, juriste de l’assistance juridique LégiLocal spécialisé en droit public.

 

En 30 minutes, il développera de façon très opérationnelle les impacts concrets de la loi de finances 2016, promulguée le 29 décembre 2015, sur les budgets des collectivités. Il répondra en direct aux questions que se posent les participants.

 

Dans le cadre de ses engagements au sein de l’Union Européenne (UE), et notamment du pacte budgétaire entré en vigueur le 1er janvier 2013, la France doit procéder au redressement de ses finances publiques.

 

C’est dans cette optique qu’un programme de stabilité a été adopté, pour la période 2015-2018, visant à économiser près de de 50Md€ avant 2017.

 

Si elles ne sont pas les seules concernées, les collectivités s’en voient néanmoins directement impactées, puisqu’elles vont participer au redressement des comptes publics pour un montant de 10,7Md€, somme qui aurait dû être leur être versée au titre des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales. Après avoir prévu une première réduction de 3,43Md€ en 2015, le législateur a décidé d’une nouvelle baisse des concours financiers de l’État de 3,42Md€ dans la Loi de Finances Initiales (LFI) pour 2016, promulguée le 29 décembre 2015 sous le n° 2015-1785.

 

Cette diminution concerne essentiellement la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui diminue de 3,38Md€, et qui représente à elle seule 98,87% du montant total de la réduction des concours financiers de l’État. Mathématiquement, on pourrait donc penser que cela impacterait directement et sévèrement les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

 

Toutefois, en réformant la DGF du bloc communal, le législateur a, à l’inverse, tenté de réduire l’importance de cet impact sur les communes et les EPCI, non seulement en les incitant à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, mais surtout en en adoptant des mesures qui impacteront favorablement les dépenses d’investissement.

 

De fait, si la contribution des collectivités territoriales au plan de redressement des finances publiques se décline essentiellement par un effort impactant les recettes de fonctionnement des budgets locaux, cette diminution est minorée pour le bloc communal par la réforme apportée à ce dernier, et quand bien même cette réforme est reportée à 2017. D’ici là, pour 2016, l’impact de cette diminution sur la section de fonctionnement des collectivités territoriales sera donc maximal (I), alors que l’investissement local sera, lui, impacté favorablement et immédiatement (II).

 

Sommaire de la conférence en ligne

 

1- La diminution des dotations orientée vers les dépenses de fonctionnement : un impact maximal en 2016 en raison du report de la réforme de la DGF

  1. L’orientation portée sur la maîtrise de l’ensemble des dépenses de fonctionnement
  2. Le report d’un ajustement pourtant protecteur pour le bloc communal

2 – L’impact de la redéfinition des dotations sur l’investissement local : un effort de relance immédiat

  1. L’élargissement de l’assiette du FCTVA pour tous : la relance globale
  2. L’effet levier de la relance de l’investissement communal : la dotation budgétaire en soutien ponctuel

 

La conférence en ligne se déroulera jeudi 28 janvier entre 9h et 9h30.

 

 

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Pour aller plus loin, consultez l’article DGF : le report de la réforme ne fait pas que des élus heureux paru le 19 janvier 2015 sur le site de notre partenaire Journal des Communes.