Quels sont les droits et les obligations du locataire ?

Qui ne rêve pas d’avoir son propre logement, maison ou appartement ? Mais comme le projet immobilier demande une somme conséquente, nombreux sont ceux qui sont obligés de louer une habitation. Avant de signer un contrat de location, il est essentiel de connaître ses droits, mais aussi ses obligations en tant que locataire. Les droits du… Poursuivre la lecture Quels sont les droits et les obligations du locataire ?

Séparation de corps : de quoi s’agit-il exactement ?

On parle très souvent du divorce lorsqu’un couple décide de mettre fin à leur mariage civil. Toutefois, il convient de savoir qu’il existe une autre manière de mettre un terme à une vie commune sans passer par le divorce : la séparation de corps. Qu’est-ce qu’on entend exactement par la séparation de corps ? Il ne faut… Poursuivre la lecture Séparation de corps : de quoi s’agit-il exactement ?

Les fondements légaux de la prostitution en France

La commercialisation des femmes comme objet sexuel est interdite sur le territoire Français. Les agences qui en tirent profit de la prostitution sont strictement illégales en France. La loi française punit toutes les femmes qui se mesurent à cet acte. La loi pénale définit des caractères importants par rapport à ces cas d’espèce. Un acte… Poursuivre la lecture Les fondements légaux de la prostitution en France

Qu’est-ce qu’on entend par liberté conditionnelle ?

La liberté conditionnelle est un terme juridique utilisé pour désigner une mesure d’aménagement de peine de prison. Il s’agit d’une mesure favorable aux détenus, car elle leur permet de profiter d’une libération avant la date d’expiration de la peine. La personne qui souhaite obtenir une liberté conditionnelle doit faire une demande. Mais comme son nom… Poursuivre la lecture Qu’est-ce qu’on entend par liberté conditionnelle ?

Les conditions suivant le placement d’un bracelet électronique

La liberté provisoire ou l’aménagement de peine donne naissance à l’obligation de porter des bracelets électroniques. C’est une mesure entreprise par la justice pour pouvoir bien encadrer l’individu. Toute personne condamnée représente un droit important de demander sa libération avant la date prévue. Pour précaution, le placement d’un bracelet électronique est primordial. Un contrôle sous… Poursuivre la lecture Les conditions suivant le placement d’un bracelet électronique

Qu’est-ce qu’on entend par garantie protection juridique ?

Il y a des moments où nous sommes obligés de recourir à la justice pour faire valoir nos droits. Où encore, nous devons régler un litige avec un tiers. Dans l’un ou dans l’autre cas, la garantie de protection juridique peut nous être utile. Un mot sur la garantie protection juridique La garantie protection juridique… Poursuivre la lecture Qu’est-ce qu’on entend par garantie protection juridique ?

Quels métiers choisir après l’obtention du diplôme ?

Pour les nouveaux bacheliers, il est important de bien choisir sa filière. Pour les parcours en droit, cela nécessite une personne plutôt attractive, dynamique et dévouée. Cette filière se concentre sur un long parcours qui requiert plutôt une grande patience. Ils présentent surtout des débouchés plus vastes, les étudiants ont donc comme avantage de pouvoir… Poursuivre la lecture Quels métiers choisir après l’obtention du diplôme ?

Que faire en cas d’accident du travail ?

Vous êtes salarié et vous êtes victime d’un accident lié au travail. Le Code du travail a prévu des dispositions spécifiques pour permettre à tout employé de bénéficier de la prise en charge de l’entreprise où il travaille. Mais quelles sont les démarches à suivre en cas d’accident de travail ? Un mot sur l’accident du… Poursuivre la lecture Que faire en cas d’accident du travail ?

Dans le cas d’un divorce, qu’en est-il de la tranche de l’exercice parental ?

Les conflits entre époux après le divorce ne sont pas surprenants. Mais il est important de bien connaître l’autorité parentale. Il s’agit de certaines obligations et du devoir des parents envers l’enfant généralement. C’est de cette manière qu’ils peuvent prendre soin de l’enfant en temps réel. L’exercice légal de l’autorité parentale Selon divers cas dans… Poursuivre la lecture Dans le cas d’un divorce, qu’en est-il de la tranche de l’exercice parental ?

Quelles sont les limites de la libre concurrence ?

De nos jours, la libre concurrence devient un principe sacré pour tous les agents économiques pour leur permettre de mener à bien leurs activités. Chacun est libre de définir sa propre politique de vente, les tarifs ainsi que ses conditions commerciales. Toutefois, il existe des limites à la libre concurrence. Comprendre la libre concurrence Avant… Poursuivre la lecture Quelles sont les limites de la libre concurrence ?