Auteur/autrice : Maria Da Silva

L’univers de l’immobilier est caractérisé par une variété d’opérations. Ainsi, pour une bonne transaction immobilière équitable, les contrats immobiliers sont d’une grande importance. À cet effet, les acheteurs se doivent de connaître parfaitement toutes les clauses et implications que contiennent ses différents contrats bien avant de les signer. Quels sont les différents types de contrats… Poursuivre la lecture Quels sont les différents types de contrats immobiliers et leurs implications juridiques ?

Quand l’on est à la recherche d’un emploi et que l’on souhaite postuler à plusieurs postes, l’on doit être méthodique. Bien que l’on ait à sa possession son CV en plus d’une bonne motivation, cela n’est toujours pas assez pour obtenir votre job de rêve. Pour cela, il existe des gestes et comportements à adopter… Poursuivre la lecture Quelques conseils pour obtenir un entretien d’embauche

Les avocats sont des acteurs essentiels en matière de justice sociale. Ces derniers sont appelés à représenter les intérêts de leur client ainsi qu’à protéger le droit des citoyens. Vu que l’accès à la justice est limité à un certain nombre d’acteurs, ces avocats occupent une place importante dans le maintien de la justice équitable.… Poursuivre la lecture Quel est le rôle des avocats en matière de justice sociale ?

Lorsqu’on a besoin de conseils juridiques, il est important de choisir le bon avocat. En effet, un bon avocat peut faire la différence entre gagner ou perdre un procès. Mais comment choisir le bon avocat pour sa consultation juridique ? Dans cet article, nous allons vous donner des conseils pour vous aider à trouver le… Poursuivre la lecture Comment choisir le bon avocat pour sa consultation juridique ?

La cybercriminalité est un problème qui prend de plus en plus d’ampleur dans notre société. Les tribunaux français sont conscients de cette menace et mettent en place des moyens pour lutter contre ce fléau. Dans cet article, nous allons examiner les différentes mesures que les tribunaux français prennent pour lutter contre la cybercriminalité et les… Poursuivre la lecture Comment les tribunaux français luttent-ils contre la cybercriminalité ?

Les groupements syndicaux accomplissent une mission primordiale dans la mise en œuvre des règles et lois juridiques sur lesquelles se basent les règles de travail. Les syndicalistes détiennent  le monopole d’implication dans les pourparlers des assises en association de même que d’être le représentant de leurs groupes lors des mésententes et exigences de travail. Dans… Poursuivre la lecture Le rôle des syndicats dans le droit du travail

La location de logements est une affaire qui marche bien pour les propriétaires de maison. La location de maisons s’effectue pour une période ou sur un accord bien défini d’où la rupture de  contrat sans un accord commun entre les deux parties locataire et propriétaire peut engendrer de sérieux problèmes. Les retombées de l’arrêt spontané… Poursuivre la lecture Les conséquences juridiques d’une résiliation de bail

Avant d’aborder les différentes raisons pour lesquelles il existe un besoin croissant de protection des consommateurs, parlons des bases. Qui est exactement l’utilisateur ? Un consommateur est une personne qui achète tout type de produit et/ou de biens et service, non pour la revente ou la fabrication, mais pour un usage personnel uniquement. L’utilisateur peut être… Poursuivre la lecture Quelles sont les mesures de protection du consommateur ?

La loi fiscale est un ensemble de règles auxquelles une autorité publique a droit vis-à-vis des contribuables et qui obligent l’autorité à céder une partie de ses revenus ou de ses actifs. Le pouvoir de percevoir des impôts est généralement reconnu comme un droit des gouvernements. La législation fiscale nationale est généralement limitée, bien qu’il… Poursuivre la lecture Le droit fiscal : avantages et inconvénients

Une entreprise nait, grandit et se développe. Au sérieux développement, il peut y arriver que les dirigeants décident de se lancer vers d’autres horizons, soit créer une autre entreprise ou en s’associant à une autre entreprise ou en maintenant l’ancienne avec de nouvelles modalités. Il s’agit des phénomènes de fusion et d’absorption des entreprises. Incorporation… Poursuivre la lecture Quels sont les différents événements juridiques qui peuvent influencer sur la vie d’une entreprise

Aussi incroyable que cela puisse paraître, le droit et ses organes juridiques représentent une branche profondément ancrée dans la tradition en matière d’outils de travail. Leur résistance à la technologie est très évidente dans de nombreux cas. Et faire entièrement confiance à la technologie peut jouer un mauvais tour. Cependant, à l’ère numérique dans laquelle… Poursuivre la lecture Quels sont les outils numériques disponibles pour les avocats?

Choisir un avocat pour représenter ses intérêts peut paraître parfois compliqué vu le nombre important des avocats dans les tribunaux. Pour ce fait, il est recommandé que le choix soit fait en suivant un certain nombre de critères bien définis. Si votre souhait est de trouver un bon avocat pour représenter vos intérêts, suivez les… Poursuivre la lecture Quelques méthodes pour trouver un bon avocat pour représenter ses intérêts

On parle de divorce lorsque deux époux se décident à résilier leur mariage. Bien que les étapes pour aboutir à ce résultat soient compliquées, il engendre aussi des conséquences juridiques sur chaque personne concernée. Quelles sont les conséquences du divorce sur les époux ? Obtenez plus d’éléments dans cet article. Garde des enfants et la… Poursuivre la lecture Quelques effets juridiques du divorce

Pour le lancement d’un projet de création d’entreprises, le cadre est une grande importance. Disposez d’un bon cadre aura plus d’effet sur vos actions et rendements. La location de bureaux est une bonne idée pour vous lancer. Pour ce faire, découvrez des informations sur la location de bureaux et comment s’y prendre. Les principales raisons… Poursuivre la lecture Quelques raisons de recourir à la location de bureaux

La vie des détenus semble peu attrayante compte tenu des conditions de leurs incarcérations. Bien qu’étant détenus, ces derniers disposent de certains droits, et la réinsertion de ces derniers est  d’une grande importance. Découvrez dans la suite de cet article des notions sur le traitement des détenus ainsi que les procédés de leurs réinsertions. Les… Poursuivre la lecture Quoi savoir sur le traitement des détenus et leurs réinsertions sociales

Il est plus pratique de recourir aux services d’un spécialiste en droit de l’environnement pour certaines situations. Plusieurs raisons peuvent vous amener à recourir à ce dernier compte tenu du vaste domaine dont il traite. La bonne connaissance de ces fonctions est alors nécessaire. Découvrez dans la suite de cet article des notions sur le… Poursuivre la lecture Quelques notions à connaître sur le travail de l’avocat en droit de l’environnement

Un avocat est un professionnel du droit qui peut être utile à de nombreuses personnes. Malheureusement, il est courant et presque naturel de rencontrer des personnes qui se trouvent dans des situations qui nécessitent l’intervention de ce professionnel, mais qui ne le savent pas. Cet article a été rédigé pour expliquer les situations dans lesquelles… Poursuivre la lecture Quand faire recours aux services d’un avocat?

La protection des victimes et des témoins est un élément crucial du système judiciaire et de l’application de la justice pénale. Les victimes et les témoins sont souvent les principaux acteurs dans les enquêtes criminelles et les procédures judiciaires. Leur protection est donc essentielle pour garantir un processus juridique équitable et juste. Dans cet article,… Poursuivre la lecture Quelles sont les dispositions légales de la protection des témoins et des victimes dans le droit pénal ?

La loi sur l’immigration et le droit d’asile est un sujet de controverses à travers le monde. En France, cette loi a été adoptée en mars 2018. Depuis sa genèse, elle a suscité des débats et des protestations variés. Cette loi traite de la question de l’immigration illégale et de l’accueil des réfugiés. Dans cet… Poursuivre la lecture Quatre choses importantes à savoir à propos de la loi sur l’immigration et le droit d’asile 

Les lois sont des instruments importants pour la régulation du comportement des entreprises. Elles ont un impact significatif sur les activités des entreprises et leur capacité à fonctionner de manière efficace et équitable. Les impacts des lois sur les entreprises peuvent être positifs ou négatifs, en fonction de la manière dont elles sont conçues et… Poursuivre la lecture Les impacts des lois sur les entreprises

Tous les avocats sont des hommes juridiques. En dehors des connaissances juridiques génériques qu’ils possèdent, chacun d’eux se spécifie dans un secteur précis. Ainsi auriez-vous des avocats spécialisés dans le droit de la famille ou encore dans l’immobilier. Quelles sont alors les compétences et les qualités de l’avocat immobilier ? Dans ce contenu, nous vous… Poursuivre la lecture Quelles sont les compétences d’un avocat immobilier ?

Le mariage étant  juridiquement un contrat comme tout autre peut être résilié. On parlera du divorce. Cet acte qui produit des effets sur les époux peut également affecter les enfants s’il y en a. Après le divorce, les deux époux ont la responsabilité parentale de leurs enfants. Ceci s’applique également si un couple met fin… Poursuivre la lecture La protection des enfants après une procédure de divorce

Lorsque vous prenez la décision de dissoudre une entreprise, il est important que vous remplissiez toutes les conditions nécessaires. Si toutes les mesures prévues par la loi sont remplies, seules les obligations financières et commerciales des associés seront totalement suspendues. Il existe de nombreux guides  sur les aspects de base à considérer lors de la… Poursuivre la lecture Quelles sont les conditions qui justifient la dissolution d’une entreprise ?

Selon la loi, il n’y a qu’un seul motif de divorce, à savoir la rupture irréparable du mariage. D’autres termes que nous entendons comme « motifs de divorce » tels que le comportement irrationnel ou adultère sont des faits utilisés pour montrer que le mariage est irrémédiable. C’est une erreur courante. Avant de parler de tenter d’obtenir… Poursuivre la lecture Quelles sont les conditions nécessaires pour la prononciation d’un divorce ?

Le droit immobilier regroupe toutes les exigences qui réglementent les activités du secteur immobilier. Une chose est de connaitre les droits de ce domaine d’investissement et l’autre est de connaitre ses domaines d’applications. Quels sont alors les domaines d’application du droit immobilier ? Dans ce contenu, nous vous présenterons ses différents domaines d’application. La vente ou… Poursuivre la lecture Quels sont les domaines d’application du droit immobilier ?

L’immobilier est un secteur d’activité très rentable dans plusieurs pays. Plusieurs règles sont établies pour assurer la sécurité des biens et des investisseurs dans l’immobilier. Quel que soit le type de contrat que vous signerez dans l’immobilier, vous respecterez ces règles. Quelles sont donc les règles qui régissent les ventes immobilières ? Et quels sont les… Poursuivre la lecture Quels sont les règles de vente immobilière et les différents types de contrats du secteur immobilier ?

L’accompagnement juridique est de plus en plus important pour la mise en œuvre de projet quelconque. En ce qui concerne le domaine de l’immobilier, l’accompagnement d’un avocat en droit immobilier est jugé important pour toutes affaires du domaine, parfois obligatoire. Pourquoi a-t-on besoin d’un avocat en droit immobilier ? Quelles sont ses principales missions auprès de… Poursuivre la lecture Quelles sont les principales missions de l’avocat en droit immobilier ?

La représentation d’une entreprise devant une juridiction est l’une des fonctions les plus délicates en droit. La tâche n’est pas soumise à n’importe quel avocat en droit. Même s’il est connu de tous que le mieux habileté dans ces circonstances est l’avocat en droit des affaires, il faudra miser sur certains critères pour choisir son… Poursuivre la lecture Comment trouver un bon avocat en droit des affaires ?

La location saisonnière consiste à louer une maison pour une courte durée. Cette durée peut varier jusqu’à trois mois. Ces locaux sont souvent loués par des vacanciers, des touristes, des hommes d’affaires et des conférenciers. Quels sont les aspects spécifiques de la location saisonnière ? Cet article fera l’inventaire des particularités de ces locations. Quelles sont… Poursuivre la lecture Quelles sont les particularités de la location saisonnière ?

Il existe aujourd’hui de multiples formes de violence dont la violence conjugale qui touche aussi bien les femmes que les hommes. Cette violence ordinaire subie par le conjoint agressé peut être sexuelle, physique, verbale ou psychologique.  Comment se défendre de ces violences ? Cet article vous donnera des stratégies à suivre pour assurer sa défense en… Poursuivre la lecture Comment se défendre des violences conjugales ?

Le souhait de tous les humains est d’acquérir un bien immobilier, mais il est démontré que pour de nombreuses personnes ce souhait ne se réalise pas. Cela est très souvent dû au fait qu’elles ne disposent pas des choses pouvant leur permettre de réaliser ce rêve tant chéri. Cependant, il existe de nos jours des… Poursuivre la lecture Quelques astuces d’obtention d’un crédit immobilier

La discrétion est une qualité dont l’être humain doit faire preuve. C’est pour cette raison qu’il dispose d’une vie privée qui le définit pleinement. Cependant, il arrive que des personnes de mauvaise foi aient accès à votre vie privée dans le but de vous nuire. Heureusement qu’il existe de nos jours des méthodes par lesquelles… Poursuivre la lecture Les preuves et les sanctions applicables en cas d’atteinte à la vie privée

À certains moments de la vie, l’être humain sent le besoin de plus investir dans plusieurs secteurs afin de diversifier ses sources de revenus. Parmi ces secteurs vient celui de l’immobilier qui est un domaine prometteur en investissement. Cependant, investir dans la location immobilière est une chose qui doit nécessairement se faire dans les normes.… Poursuivre la lecture Quelles sont les lois qui régissent la gestion locative immobilière?

De manière générale,  les divorces sont des événements qui marquent bien évidemment la fin d’une relation amoureuse.  Un divorce peut être survenu de manière brutale ou non. En effet, tout dépend de comment les choses se sont produites au niveau des deux partenaires. Néanmoins,  il est révélé que la plupart des divorces prononcés sont dus… Poursuivre la lecture Quelques causes de divorce

En tant qu’officier ministériel, le notaire s’occupe généralement de la rédaction de plusieurs actes légaux. Hormis cette mission, il peut être utile pour d’autres services aussi bien juridiques que dans d’autres milieux. Alors, quand est-il conseillé de recourir à ses services ? Comment peut-il vous aider ? Découvrez dans les lignes suivantes les contextes quand… Poursuivre la lecture Cabinet notaire : à quels moments y avoir recours ?

Avoir un testament, c’est assurer à l’avance la bonne répartition de vos biens après votre décès. Ceci étant, il est important de bien rédiger ce document afin d’éviter les grincements de dents entre les héritiers lors de la répartition. Nous vous proposons dans cet article quelques astuces pour réussir la rédaction de votre testament pour… Poursuivre la lecture Comment réussir la rédaction d’un testament ?

Les sinistres auxquels peut être confronté un logement sont énormes et pour une meilleure protection, il est important d’avoir une assurance. Assurer son habitation relève d’une importance considérable vue les atouts que cela offre. Nous vous proposons dans cet article les différentes procédures pour l’obtention d’une attestation d’assurance habitation. Que faut-il comprendre absolument par attestation… Poursuivre la lecture Quelles procédures pour obtenir une attestation d’assurance habitation ?

Afin de bénéficier d’une bonne gestion locative de leur patrimoine, nombreux sont les propriétaires qui font appel aux agences immobilières. Cependant, il y arrive des fois que l’agence immobilière ne joue pas entièrement son rôle pour assurer une gestion locative efficace. Nous vous proposons dans cet article la procédure à suivre si vous êtes victime… Poursuivre la lecture Comment faire face à une mauvaise gestion locative immobilière ?

Le droit est un ensemble de règles et de normes juridiques socialement établies qui régissent les relations entre les personnes et déterminent leurs droits et privilèges. En plus de définir la contrainte, l’autorisation ou l’interdiction, le droit a tendance à voir son application de manière coercitive par l’intervention d’organismes gouvernementaux, l’État. Importance du droit juridique… Poursuivre la lecture Que savoir sur le droit juridique ?

Un avocat est une personnalité du système judiciaire dont la fonction principale est de protéger, de donner des conseils, de porter soin d’assistance ou de représenter tout en protégeant les droits de ses multiples clients. Ses clients peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Pour être avocat, vous devez détenir une maîtrise… Poursuivre la lecture Pourquoi avoir un avocat ?

Le partage des biens ou des legs est souvent une source de litige et de mésentente entre les héritiers. Pour éviter toutes les formes de dispute, il est bien que vous procédiez à la rédaction de votre testament. Il en existe de différents types. Quels sont ces différents types de testaments que vous pourrez rencontrer ?… Poursuivre la lecture Quels sont les différents types de testaments qui existent?

Trouver un nouvel emploi est généralement pour beaucoup de personnes, une très bonne nouvelle. Certaines d’entre elles sont joyeuses, au point de ne plus être attentionnées lors de la signature du contrat de travail. Quels sont les points essentiels à prendre en compte avant la signature d’un contrat de travail ? Vérifiez la durée de votre… Poursuivre la lecture Quelques points à vérifier avant la signature d’un contrat de travail

Avant de jouer au casino en ligne, vous devez prendre en compte quelques conditions de sécurité, peu importe votre localisation. Certes, les casinos en ligne sont autorisés dans beaucoup de pays, mais elles ne sont pas toutes légales. Ainsi, pour ne pas risquer inutilement vos économies, vous devriez avant tout, vous rendre sur un site… Poursuivre la lecture Comment reconnaître un casino en ligne légal?

Aujourd’hui plus qu’hier, le taux de chômage ne fait que grimper. Laissant ainsi des milliers de jeunes sans emploi et sans ressource fiable pour s’enrichir. Le profit étant une chose très à l’affût aujourd’hui. Certains prennent le temps de truquer ou d’inventer des offres d’emplois imaginaires. Ceci, dans le but d’arnaquer leur semblable. Comment repérer… Poursuivre la lecture Comment reconnaître une offre d’emploi frauduleuse ?

Avant signature du contrat, il est recommandé de le parcourir de fond en comble. Faire appel à un avocat est d’ailleurs conseillé. Tout ceci, dans le but de prendre connaissance de toutes les clauses du contrat afin de l’évaluer convenablement. Après signature, il devient très difficile d’annuler un contrat. Il arrive cependant des situations qui… Poursuivre la lecture Annulation de contrat de bail de location : possible ou impossible ?

Les conditions de travail en entreprise peuvent être grandement affectées par le harcèlement moral. Ce délit est puni dans le cadre du travail et conduit la victime à contacter un avocat dans certaines conditions. À quel moment faut-il recourir à un avocat pour un cas de harcèlement moral ? Vous en saurez plus à travers… Poursuivre la lecture Quand est-ce qu’on doit faire recours à un avocat pour plaider un harcèlement moral ?

Bien des raisons amènent un locataire à laisser le logement qu’il occupait avant l’expiration de son bail. Afin de réaliser cette résiliation de contrat dans les normes exigées, il faudra respecter un certain nombre de règles. Ces conditions sont clairement libellées à travers ce qui suit. Rupture d’un contrat de bail effectuée par un locataire… Poursuivre la lecture Quelles sont les règles à respecter par un locataire désirant résilier un contrat de bail ?

Un avocat du permis de conduire est un juriste spécialisé dans le Code de la route. Il intervient pour aider le contribuable quand ce dernier a des problèmes liés à son permis de conduire. Ses missions sont diverses et variées et dépendent avant tout du besoin de son client. Voici un récapitulatif des différents cas… Poursuivre la lecture 4 bonnes raisons de faire appel à un avocat spécialisé dans les permis de conduire

Le notaire est un officier juridique qui intervient dans la rédaction et la légalisation de différents types d’acte. Ses services vont essentiellement à l’attention des entreprises, des particuliers, des communautés et même des familles. Force est de constater que bon nombre de personnes ne reconnaissent pas toujours ce type de professionnels pour les prestations qu’il… Poursuivre la lecture 4 prestations essentielles offertes par un notaire

Le testament est l’acte notarié par lequel une personne se prononce sur la cession de l’ensemble de ses biens, après sa mort, en faveur de ses héritiers. Ce papier est établi par un notaire choisi par le propriétaire des biens lui-même de son vivant. Si vous envisagez de faire établir très prochainement votre testament, il… Poursuivre la lecture Comment choisir un notaire pour l’établissement de son testament?