Quelles sont les compétences d’un avocat immobilier ?

Tous les avocats sont des hommes juridiques. En dehors des connaissances juridiques génériques qu’ils possèdent, chacun d’eux se spécifie dans un secteur précis. Ainsi auriez-vous des avocats spécialisés dans le droit de la famille ou encore dans l’immobilier. Quelles sont alors les compétences et les qualités de l’avocat immobilier ? Dans ce contenu, nous vous… Poursuivre la lecture Quelles sont les compétences d’un avocat immobilier ?

La protection des enfants après une procédure de divorce

Le mariage étant  juridiquement un contrat comme tout autre peut être résilié. On parlera du divorce. Cet acte qui produit des effets sur les époux peut également affecter les enfants s’il y en a. Après le divorce, les deux époux ont la responsabilité parentale de leurs enfants. Ceci s’applique également si un couple met fin… Poursuivre la lecture La protection des enfants après une procédure de divorce

Quelles sont les conditions qui justifient la dissolution d’une entreprise ?

Lorsque vous prenez la décision de dissoudre une entreprise, il est important que vous remplissiez toutes les conditions nécessaires. Si toutes les mesures prévues par la loi sont remplies, seules les obligations financières et commerciales des associés seront totalement suspendues. Il existe de nombreux guides  sur les aspects de base à considérer lors de la… Poursuivre la lecture Quelles sont les conditions qui justifient la dissolution d’une entreprise ?

Quelles sont les conditions nécessaires pour la prononciation d’un divorce ?

Selon la loi, il n’y a qu’un seul motif de divorce, à savoir la rupture irréparable du mariage. D’autres termes que nous entendons comme « motifs de divorce » tels que le comportement irrationnel ou adultère sont des faits utilisés pour montrer que le mariage est irrémédiable. C’est une erreur courante. Avant de parler de tenter d’obtenir… Poursuivre la lecture Quelles sont les conditions nécessaires pour la prononciation d’un divorce ?

Quels sont les domaines d’application du droit immobilier ?

Le droit immobilier regroupe toutes les exigences qui réglementent les activités du secteur immobilier. Une chose est de connaitre les droits de ce domaine d’investissement et l’autre est de connaitre ses domaines d’applications. Quels sont alors les domaines d’application du droit immobilier ? Dans ce contenu, nous vous présenterons ses différents domaines d’application. La vente ou… Poursuivre la lecture Quels sont les domaines d’application du droit immobilier ?

Quels sont les règles de vente immobilière et les différents types de contrats du secteur immobilier ?

L’immobilier est un secteur d’activité très rentable dans plusieurs pays. Plusieurs règles sont établies pour assurer la sécurité des biens et des investisseurs dans l’immobilier. Quel que soit le type de contrat que vous signerez dans l’immobilier, vous respecterez ces règles. Quelles sont donc les règles qui régissent les ventes immobilières ? Et quels sont les… Poursuivre la lecture Quels sont les règles de vente immobilière et les différents types de contrats du secteur immobilier ?

Quelles sont les principales missions de l’avocat en droit immobilier ?

L’accompagnement juridique est de plus en plus important pour la mise en œuvre de projet quelconque. En ce qui concerne le domaine de l’immobilier, l’accompagnement d’un avocat en droit immobilier est jugé important pour toutes affaires du domaine, parfois obligatoire. Pourquoi a-t-on besoin d’un avocat en droit immobilier ? Quelles sont ses principales missions auprès de… Poursuivre la lecture Quelles sont les principales missions de l’avocat en droit immobilier ?

Comment trouver un bon avocat en droit des affaires ?

La représentation d’une entreprise devant une juridiction est l’une des fonctions les plus délicates en droit. La tâche n’est pas soumise à n’importe quel avocat en droit. Même s’il est connu de tous que le mieux habileté dans ces circonstances est l’avocat en droit des affaires, il faudra miser sur certains critères pour choisir son… Poursuivre la lecture Comment trouver un bon avocat en droit des affaires ?

Quelles sont les particularités de la location saisonnière ?

La location saisonnière consiste à louer une maison pour une courte durée. Cette durée peut varier jusqu’à trois mois. Ces locaux sont souvent loués par des vacanciers, des touristes, des hommes d’affaires et des conférenciers. Quels sont les aspects spécifiques de la location saisonnière ? Cet article fera l’inventaire des particularités de ces locations. Quelles sont… Poursuivre la lecture Quelles sont les particularités de la location saisonnière ?

Comment se défendre des violences conjugales ?

Il existe aujourd’hui de multiples formes de violence dont la violence conjugale qui touche aussi bien les femmes que les hommes. Cette violence ordinaire subie par le conjoint agressé peut être sexuelle, physique, verbale ou psychologique.  Comment se défendre de ces violences ? Cet article vous donnera des stratégies à suivre pour assurer sa défense en… Poursuivre la lecture Comment se défendre des violences conjugales ?

Quelques astuces d’obtention d’un crédit immobilier

Le souhait de tous les humains est d’acquérir un bien immobilier, mais il est démontré que pour de nombreuses personnes ce souhait ne se réalise pas. Cela est très souvent dû au fait qu’elles ne disposent pas des choses pouvant leur permettre de réaliser ce rêve tant chéri. Cependant, il existe de nos jours des… Poursuivre la lecture Quelques astuces d’obtention d’un crédit immobilier

Les preuves et les sanctions applicables en cas d’atteinte à la vie privée

La discrétion est une qualité dont l’être humain doit faire preuve. C’est pour cette raison qu’il dispose d’une vie privée qui le définit pleinement. Cependant, il arrive que des personnes de mauvaise foi aient accès à votre vie privée dans le but de vous nuire. Heureusement qu’il existe de nos jours des méthodes par lesquelles… Poursuivre la lecture Les preuves et les sanctions applicables en cas d’atteinte à la vie privée

Quelles sont les lois qui régissent la gestion locative immobilière?

À certains moments de la vie, l’être humain sent le besoin de plus investir dans plusieurs secteurs afin de diversifier ses sources de revenus. Parmi ces secteurs vient celui de l’immobilier qui est un domaine prometteur en investissement. Cependant, investir dans la location immobilière est une chose qui doit nécessairement se faire dans les normes.… Poursuivre la lecture Quelles sont les lois qui régissent la gestion locative immobilière?

Quelques causes de divorce

De manière générale,  les divorces sont des événements qui marquent bien évidemment la fin d’une relation amoureuse.  Un divorce peut être survenu de manière brutale ou non. En effet, tout dépend de comment les choses se sont produites au niveau des deux partenaires. Néanmoins,  il est révélé que la plupart des divorces prononcés sont dus… Poursuivre la lecture Quelques causes de divorce

Cabinet notaire : à quels moments y avoir recours ?

En tant qu’officier ministériel, le notaire s’occupe généralement de la rédaction de plusieurs actes légaux. Hormis cette mission, il peut être utile pour d’autres services aussi bien juridiques que dans d’autres milieux. Alors, quand est-il conseillé de recourir à ses services ? Comment peut-il vous aider ? Découvrez dans les lignes suivantes les contextes quand… Poursuivre la lecture Cabinet notaire : à quels moments y avoir recours ?

Comment réussir la rédaction d’un testament ?

Avoir un testament, c’est assurer à l’avance la bonne répartition de vos biens après votre décès. Ceci étant, il est important de bien rédiger ce document afin d’éviter les grincements de dents entre les héritiers lors de la répartition. Nous vous proposons dans cet article quelques astuces pour réussir la rédaction de votre testament pour… Poursuivre la lecture Comment réussir la rédaction d’un testament ?

Quelles procédures pour obtenir une attestation d’assurance habitation ?

Les sinistres auxquels peut être confronté un logement sont énormes et pour une meilleure protection, il est important d’avoir une assurance. Assurer son habitation relève d’une importance considérable vue les atouts que cela offre. Nous vous proposons dans cet article les différentes procédures pour l’obtention d’une attestation d’assurance habitation. Que faut-il comprendre absolument par attestation… Poursuivre la lecture Quelles procédures pour obtenir une attestation d’assurance habitation ?

Comment faire face à une mauvaise gestion locative immobilière ?

Afin de bénéficier d’une bonne gestion locative de leur patrimoine, nombreux sont les propriétaires qui font appel aux agences immobilières. Cependant, il y arrive des fois que l’agence immobilière ne joue pas entièrement son rôle pour assurer une gestion locative efficace. Nous vous proposons dans cet article la procédure à suivre si vous êtes victime… Poursuivre la lecture Comment faire face à une mauvaise gestion locative immobilière ?

Que savoir sur le droit juridique ?

Le droit est un ensemble de règles et de normes juridiques socialement établies qui régissent les relations entre les personnes et déterminent leurs droits et privilèges. En plus de définir la contrainte, l’autorisation ou l’interdiction, le droit a tendance à voir son application de manière coercitive par l’intervention d’organismes gouvernementaux, l’État. Importance du droit juridique… Poursuivre la lecture Que savoir sur le droit juridique ?

Pourquoi avoir un avocat ?

Un avocat est une personnalité du système judiciaire dont la fonction principale est de protéger, de donner des conseils, de porter soin d’assistance ou de représenter tout en protégeant les droits de ses multiples clients. Ses clients peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Pour être avocat, vous devez détenir une maîtrise… Poursuivre la lecture Pourquoi avoir un avocat ?

Quels sont les différents types de testaments qui existent?

Le partage des biens ou des legs est souvent une source de litige et de mésentente entre les héritiers. Pour éviter toutes les formes de dispute, il est bien que vous procédiez à la rédaction de votre testament. Il en existe de différents types. Quels sont ces différents types de testaments que vous pourrez rencontrer ?… Poursuivre la lecture Quels sont les différents types de testaments qui existent?

Quelques points à vérifier avant la signature d’un contrat de travail

Trouver un nouvel emploi est généralement pour beaucoup de personnes, une très bonne nouvelle. Certaines d’entre elles sont joyeuses, au point de ne plus être attentionnées lors de la signature du contrat de travail. Quels sont les points essentiels à prendre en compte avant la signature d’un contrat de travail ? Vérifiez la durée de votre… Poursuivre la lecture Quelques points à vérifier avant la signature d’un contrat de travail

Comment reconnaître un casino en ligne légal?

Avant de jouer au casino en ligne, vous devez prendre en compte quelques conditions de sécurité, peu importe votre localisation. Certes, les casinos en ligne sont autorisés dans beaucoup de pays, mais elles ne sont pas toutes légales. Ainsi, pour ne pas risquer inutilement vos économies, vous devriez avant tout, vous rendre sur un site… Poursuivre la lecture Comment reconnaître un casino en ligne légal?

Comment reconnaître une offre d’emploi frauduleuse ?

Aujourd’hui plus qu’hier, le taux de chômage ne fait que grimper. Laissant ainsi des milliers de jeunes sans emploi et sans ressource fiable pour s’enrichir. Le profit étant une chose très à l’affût aujourd’hui. Certains prennent le temps de truquer ou d’inventer des offres d’emplois imaginaires. Ceci, dans le but d’arnaquer leur semblable. Comment repérer… Poursuivre la lecture Comment reconnaître une offre d’emploi frauduleuse ?

Annulation de contrat de bail de location : possible ou impossible ?

Avant signature du contrat, il est recommandé de le parcourir de fond en comble. Faire appel à un avocat est d’ailleurs conseillé. Tout ceci, dans le but de prendre connaissance de toutes les clauses du contrat afin de l’évaluer convenablement. Après signature, il devient très difficile d’annuler un contrat. Il arrive cependant des situations qui… Poursuivre la lecture Annulation de contrat de bail de location : possible ou impossible ?

Quand est-ce qu’on doit faire recours à un avocat pour plaider un harcèlement moral ?

Les conditions de travail en entreprise peuvent être grandement affectées par le harcèlement moral. Ce délit est puni dans le cadre du travail et conduit la victime à contacter un avocat dans certaines conditions. À quel moment faut-il recourir à un avocat pour un cas de harcèlement moral ? Vous en saurez plus à travers… Poursuivre la lecture Quand est-ce qu’on doit faire recours à un avocat pour plaider un harcèlement moral ?

Quelles sont les règles à respecter par un locataire désirant résilier un contrat de bail ?

Bien des raisons amènent un locataire à laisser le logement qu’il occupait avant l’expiration de son bail. Afin de réaliser cette résiliation de contrat dans les normes exigées, il faudra respecter un certain nombre de règles. Ces conditions sont clairement libellées à travers ce qui suit. Rupture d’un contrat de bail effectuée par un locataire… Poursuivre la lecture Quelles sont les règles à respecter par un locataire désirant résilier un contrat de bail ?

4 bonnes raisons de faire appel à un avocat spécialisé dans les permis de conduire

Un avocat du permis de conduire est un juriste spécialisé dans le Code de la route. Il intervient pour aider le contribuable quand ce dernier a des problèmes liés à son permis de conduire. Ses missions sont diverses et variées et dépendent avant tout du besoin de son client. Voici un récapitulatif des différents cas… Poursuivre la lecture 4 bonnes raisons de faire appel à un avocat spécialisé dans les permis de conduire

4 prestations essentielles offertes par un notaire

Le notaire est un officier juridique qui intervient dans la rédaction et la légalisation de différents types d’acte. Ses services vont essentiellement à l’attention des entreprises, des particuliers, des communautés et même des familles. Force est de constater que bon nombre de personnes ne reconnaissent pas toujours ce type de professionnels pour les prestations qu’il… Poursuivre la lecture 4 prestations essentielles offertes par un notaire

Comment choisir un notaire pour l’établissement de son testament?

Le testament est l’acte notarié par lequel une personne se prononce sur la cession de l’ensemble de ses biens, après sa mort, en faveur de ses héritiers. Ce papier est établi par un notaire choisi par le propriétaire des biens lui-même de son vivant. Si vous envisagez de faire établir très prochainement votre testament, il… Poursuivre la lecture Comment choisir un notaire pour l’établissement de son testament?

Comment obtenir légalement du CBD de qualité ?

Le CBD est un produit naturel hautement prisé pour ses bienfaits médicaux, mais qui doit être consommé si la qualité est bonne. Afin d’éviter les accrocs avec la justice, il est évident qu’il faut chercher à se procurer ce produit légalement. Ces façons d’en trouver légalement vous sont exposées plus simplement à travers ce qui… Poursuivre la lecture Comment obtenir légalement du CBD de qualité ?

Comment trouver un bon médiateur familial professionnel ?

Il n’est pas souvent rare de constater que malgré les différents sacrifices pour entretenir de bonne relation avec les proches, des conflits surviennent toujours. De ce fait, dans la recherche d’un climat apaisé, l’on est contraint de faire recours à un médiateur familial. Nous vous proposons dans cet article quelques conseils pour choisir votre médiateur… Poursuivre la lecture Comment trouver un bon médiateur familial professionnel ?

Que faire avant de signer son contrat de travail ?

Dans le but de commencer un emploi, il faut forcément un contrat de travail. Le contrat de travail est l’outil juridique, la preuve qu’il y a une relation de travail entre deux parties. Le contrat de travail est la pièce qui atteste qu’une personne travaille pour un tiers qui s’engage à le payer pour le… Poursuivre la lecture Que faire avant de signer son contrat de travail ?

Quelle différence existe-t-il entre le droit et la loi ?

Le droit et la loi sont deux concepts juridiques sur lesquels se reposent les différentes règles qui organisent la société. Cependant, qui parle de loi ne fait pas nécessairement référence au droit, car ils ne s’utilisent pas dans les mêmes contextes. Nous vous proposons dans ces articles les points de divergences qu’il existe entre le… Poursuivre la lecture Quelle différence existe-t-il entre le droit et la loi ?

Quelles sont les différentes infractions pénales commises en droit des affaires ?

Le monde des affaires est un secteur où règnent des pratiques de délinquance souvent liée à des magouilles économiques et financières. Ainsi, pour lutter contre ce phénomène qui ne cesse de prendre d’ampleur, le droit pénal des affaires a été élaboré sanctionnant les infractions. Découvrez dans cet article les différents types d’infractions commises et sanctionnées… Poursuivre la lecture Quelles sont les différentes infractions pénales commises en droit des affaires ?

Quelles sont les missions que jouent les impôts ?

Pour développer une région, il est important que les entreprises aussi bien que les habitants paient les impôts. Cette action peut sembler une contrainte quand on ne maîtrise pas l’importance des impôts. À travers ce guide, le voile concernant les missions des impôts est levé pour de bon. La mission d’ordre financière des impôts Les… Poursuivre la lecture Quelles sont les missions que jouent les impôts ?

Bail de location : Dans quelles conditions peut-on le résilier ?

Dans le monde de l’immobilier, il y a aussi une juridiction très précise. Les diverses transactions immobilières aboutissent à l’établissement de contrat. Les contrats entraînent l’existence des engagements au niveau de toutes les parties prenantes. Les engagements doivent être respectés comme des lois. Ainsi, lors de la location, le propriétaire propose un bail de location… Poursuivre la lecture Bail de location : Dans quelles conditions peut-on le résilier ?

Dans quel cas demander de l’aide juridique ?

Les processus juridiques sont pour la plupart très complexes. Il est donc difficile à une personne extérieure au domaine du droit de s’en sortir. C’est ce qui fait que la plupart des procédures du domaine du droit prennent du temps ou même n’aboutissent pas. Pour faciliter les différents processus juridiques et s’assurer de leur aboutissement,… Poursuivre la lecture Dans quel cas demander de l’aide juridique ?

Quels sont les rôles, missions, et domaines d’intervention du notaire ?

Plusieurs personnes utilisent l’appellation du notaire sans en connaitre la vraie définition. Pour d’autres, le notaire est un juge, ou un avocat, ou un procureur, etc. Il est donc important de connaitre la signification de ce mot en vue de l’employer désormais à sa juste valeur. Quels sont les rôles, missions, et domaines d’intervention du… Poursuivre la lecture Quels sont les rôles, missions, et domaines d’intervention du notaire ?

Quels sont les droits et les obligations du locataire ?

Qui ne rêve pas d’avoir son propre logement, maison ou appartement ? Mais comme le projet immobilier demande une somme conséquente, nombreux sont ceux qui sont obligés de louer une habitation. Avant de signer un contrat de location, il est essentiel de connaître ses droits, mais aussi ses obligations en tant que locataire. Les droits du… Poursuivre la lecture Quels sont les droits et les obligations du locataire ?

Séparation de corps : de quoi s’agit-il exactement ?

On parle très souvent du divorce lorsqu’un couple décide de mettre fin à leur mariage civil. Toutefois, il convient de savoir qu’il existe une autre manière de mettre un terme à une vie commune sans passer par le divorce : la séparation de corps. Qu’est-ce qu’on entend exactement par la séparation de corps ? Il ne faut… Poursuivre la lecture Séparation de corps : de quoi s’agit-il exactement ?

Les fondements légaux de la prostitution en France

La commercialisation des femmes comme objet sexuel est interdite sur le territoire Français. Les agences qui en tirent profit de la prostitution sont strictement illégales en France. La loi française punit toutes les femmes qui se mesurent à cet acte. La loi pénale définit des caractères importants par rapport à ces cas d’espèce. Un acte… Poursuivre la lecture Les fondements légaux de la prostitution en France

Qu’est-ce qu’on entend par liberté conditionnelle ?

La liberté conditionnelle est un terme juridique utilisé pour désigner une mesure d’aménagement de peine de prison. Il s’agit d’une mesure favorable aux détenus, car elle leur permet de profiter d’une libération avant la date d’expiration de la peine. La personne qui souhaite obtenir une liberté conditionnelle doit faire une demande. Mais comme son nom… Poursuivre la lecture Qu’est-ce qu’on entend par liberté conditionnelle ?

Les conditions suivant le placement d’un bracelet électronique

La liberté provisoire ou l’aménagement de peine donne naissance à l’obligation de porter des bracelets électroniques. C’est une mesure entreprise par la justice pour pouvoir bien encadrer l’individu. Toute personne condamnée représente un droit important de demander sa libération avant la date prévue. Pour précaution, le placement d’un bracelet électronique est primordial. Un contrôle sous… Poursuivre la lecture Les conditions suivant le placement d’un bracelet électronique

Qu’est-ce qu’on entend par garantie protection juridique ?

Il y a des moments où nous sommes obligés de recourir à la justice pour faire valoir nos droits. Où encore, nous devons régler un litige avec un tiers. Dans l’un ou dans l’autre cas, la garantie de protection juridique peut nous être utile. Un mot sur la garantie protection juridique La garantie protection juridique… Poursuivre la lecture Qu’est-ce qu’on entend par garantie protection juridique ?

Quels métiers choisir après l’obtention du diplôme ?

Pour les nouveaux bacheliers, il est important de bien choisir sa filière. Pour les parcours en droit, cela nécessite une personne plutôt attractive, dynamique et dévouée. Cette filière se concentre sur un long parcours qui requiert plutôt une grande patience. Ils présentent surtout des débouchés plus vastes, les étudiants ont donc comme avantage de pouvoir… Poursuivre la lecture Quels métiers choisir après l’obtention du diplôme ?

Que faire en cas d’accident du travail ?

Vous êtes salarié et vous êtes victime d’un accident lié au travail. Le Code du travail a prévu des dispositions spécifiques pour permettre à tout employé de bénéficier de la prise en charge de l’entreprise où il travaille. Mais quelles sont les démarches à suivre en cas d’accident de travail ? Un mot sur l’accident du… Poursuivre la lecture Que faire en cas d’accident du travail ?

Dans le cas d’un divorce, qu’en est-il de la tranche de l’exercice parental ?

Les conflits entre époux après le divorce ne sont pas surprenants. Mais il est important de bien connaître l’autorité parentale. Il s’agit de certaines obligations et du devoir des parents envers l’enfant généralement. C’est de cette manière qu’ils peuvent prendre soin de l’enfant en temps réel. L’exercice légal de l’autorité parentale Selon divers cas dans… Poursuivre la lecture Dans le cas d’un divorce, qu’en est-il de la tranche de l’exercice parental ?

Quelles sont les limites de la libre concurrence ?

De nos jours, la libre concurrence devient un principe sacré pour tous les agents économiques pour leur permettre de mener à bien leurs activités. Chacun est libre de définir sa propre politique de vente, les tarifs ainsi que ses conditions commerciales. Toutefois, il existe des limites à la libre concurrence. Comprendre la libre concurrence Avant… Poursuivre la lecture Quelles sont les limites de la libre concurrence ?