Repartition ElevesLes pouvoirs publics sont amenés à déterminer la répartition des élèves dans les établissements d’enseignement primaire (EEP) et secondaire (EES) à travers la sectorisation et la carte scolaire. Ces outils permettent d’atteindre un équilibre entre les moyens à disposition et le nombre d’élèves qui peuvent en disposer.

Ces outils ne prennent en compte que les établissements d’enseignement public : les établissements d’enseignement privé ne font ni parti de la carte scolaire, ni de la sectorisation. Les renseignements et inscriptions se font directement auprès des établissements privés.

 

Public concerné : communes, département, région

Objet du texte : élaboration de la carte scolaire et sectorisation des établissements scolaires

 

Qu’est-ce que la carte scolaire ?

La carte scolaire a été mise en place en 1963 pour arrêter la répartition des élèves dans les différents établissements d’enseignement publics.

C’est un outil utilisé pour veiller à l’ouverture et la fermeture de classes en fonction du nombre d’élèves et de professeurs. Elle est donc amenée à évoluer chaque année.

Récemment, on y a intégré des considérations sociales afin de trouver un équilibre démographique, économique et social vis-à-vis de la localisation des établissements.

C’est donc principalement un outil au service d’une politique.
Elle comprend à la fois :

  • la détermination des moyens (notamment l’affectation des professeurs, permettant la composition des classes ou la gestion des locaux)
  • le découpage sectoriel du service public de l’enseignement…