compte épargne tempsSi la collectivité a pris une délibération en ce sens, au-delà de 20 jours déjà épargnés, c’est l’agent qui fait le choix du nombre de jours qu’il peut demander à monétiser ou à verser au titre de la retraite additionnelle.

 

Public concerné : agents territoriaux exerçant leurs fonctions au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial

 

Qui est concerné par le CET ?

L’ouverture est de droit pour tous les agents territoriaux, titulaires comme non-titulaires à temps complet ou non, qui en font la demande. En sont toutefois exclus les agents en cours de stage, ainsi que les agents contractuels ayant moins d’un an de service.

 

Quelles sont les règles d’épargne ?

Le CET est alimenté du report des jours de congés annuels (sous réserve que le nombre de jours de congés pris obligatoirement dans l’année ne soit pas inférieur à 20), de jours de réduction du temps de travail (RTT), et sur délibération de l’organe délibérant des jours de repos compensateurs disponibles au 31 décembre de chaque année. Les jours de congés bonifiés ne peuvent en revanche pas être versés sur le CET.

 

L’agent territorial peut épargner au total jusqu’à un maximum de 60 jours sur son CET. Les jours ne pouvant être inscrits sont définitivement perdus.

 

Quelles sont les options d’utilisation des jours épargnés ?

Lorsque le nombre de jours inscrits au CET au 31 décembre est inférieur ou égal à…

 

Mots-clés : Compte épargne-temps ; Fonction publique territoriale ; Temps de travail ; Congés ; Retraite ; Mutation ; Détachement