dérogation nationale temps scolaireLe décret du 24 janvier 2013 a réformé le cadre national d’organisation du temps scolaire. Cette réforme a pour objectif de mieux répartir les heures de classe sur la semaine et alléger la journée des élèves. Les enfants bénéficient désormais de cinq matinées afin que les temps d’apprentissage soient plus réguliers et les heures d’enseignement programmées à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Cette réforme permet également une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire.

 

Public concerné : communes, intercommunalités
Objet du texte : dérogation au cadre national d’organisation du temps scolaire

 

Que prévoit la réforme des rythmes scolaires ?

En vertu de cette réforme, le temps scolaire est désormais organisé de la manière suivante :

  • l’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin ;
  • tous les élèves continuent de bénéficier de 24 heures d’enseignement par semaine durant 36 semaines ;
  • la journée d’enseignement compte cinq heures trente maximum par jour et la demi-journée trois heures trente maximum ;
  • la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 heure 30.

 

Est-il possible de déroger au cadre national d’organisation du temps scolaire ?

Oui, les maires ou les présidents établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent demander à déroger à certains principes d’organisation du temps scolaire fixés par la réforme. Cette demande doit obligatoirement s’appuyer sur un projet éducatif territorial (PEDT) et présenter des garanties pédagogiques suffisantes…