exhumationL’exhumation est le fait de sortir un cercueil d’une fosse ou d’un caveau. Elle ne peut être autorisée que dans la mesure où elle est absolument nécessaire. Une autorisation de la mairie est nécessaire pour demander une telle opération.

 

Public concerné : communes
Objet du texte : demande d’autorisation d’exhumation d’un corps

 

Qui peut demander l’autorisation d’exhumation ?

L’exhumation peut être demandée par le ou les plus proches parents du défunt venant au même degré de parenté. La personne qui fait la demande d’exhumation devra justifier de la réalité du lien familial qui l’unissait à la personne décédée. Elle doit également attester sur l’honneur qu’il n’existe aucun autre parent venant au même degré de parenté ou qu’aucun d’eux n’est susceptible de s’opposer à l’exhumation.

L’exhumation peut également être faite sur demande de la mairie ou de la justice.

 

Dans quels cas une exhumation peut-elle être pratiquée ?

Lorsque l’exhumation est demandée par la famille, elle peut être demandée pour déplacer le corps d’un cimetière à un autre ou pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille. Il faudra alors apporter la preuve que les volontés du défunt n’ont pas été respectées.

Si l’exhumation a lieu à l’initiative de la mairie, elle ne peut avoir que dans certains cas :

  • déplacement du cimetière communal ;
  • reprise de la concession arrivée à terme et non renouvelée ;
  • reprise d’une concession en état d’abandon…