depot funeraire mis en bièreAprès avoir été fermé, le cercueil peut être déposé temporairement notamment dans le caveau provisoire du cimetière communal, après autorisation donnée par le maire, dans la perspective d’une inhumation.

 

Public concerné : Communes, intercommunalités
Objet du texte : Dépôt temporaire du cercueil

 

Qu’est-ce que le dépôt temporaire d’un corps ?

Le dépôt temporaire d’un corps est le fait d’entreposer un cercueil contenant le corps du défunt, dans l’attente de la réalisation de la crémation ou de l’inhumation définitive.

 

Quels sont les lieux où ce dépôt temporaire est possible ?

Afin d’assurer la sécurité sanitaire, l’article R. 2213-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en dresse la liste. Il autorise le dépôt temporaire du cercueil :

  • dans un « édifice cultuel » que l’article L. 2223-10 du même code définit comme « […] des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leur cultes » ;
  • dans une chambre funéraire ;
  • au crématorium ;
  • à la résidence du défunt ou celle d’un membre de sa famille ;
  • dans un caveau provisoire.

 

La gestion des chambres funéraires peut être assurée par les communes, directement ou par voie de gestion déléguée. Quant au dépôt en « dépositoire » communal, il  n’est en principe plus autorisé. En pratique, les communes peuvent continuer à utiliser ces espaces aménagés pour le dépôt temporaire des cercueils (assimilables sous certaines conditions aux caveaux provisoires), sous la seule réserve que ces équipements soient situés dans l’enceinte du cimetière.

 

Qui autorise le dépôt temporaire ?

C’est le maire de la commune du lieu du dépôt qui, dans le cadre de ses pouvoirs de police, autorise ce dépôt. C’est aussi à lui de veiller à…

 

Mots clés : Défunt ; Cercueil ; Dépôt temporaire ; Opération funéraire ; Mise en bière ; Lieu de culte ; Crématorium ; Chambre funéraire ; Caveau ; Officier d’état civil