1-AtelierInsertion-webOrganisés de manière ponctuelle ou permanente, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnées par l’Etat et pouvant, à ce titre, bénéficier d’aides afin de mener à bien leurs missions d’accompagnement social et professionnel des publics embauchés et de contribution au développement local.

Public concerné : commune, département, établissement public de coopération intercommunale, syndicat mixte, centre communal (ou intercommunal) d’action sociale

Objet du texte : financement des ateliers et chantiers d’insertion

 

Quelles sont les structures porteuses des ACI ?

Les ACI peuvent être créés et portés par les organismes suivants :

  • un organisme de droit privé à but non lucratif (une association par exemple),
  • une commune,
  • un département,
  • un établissement public de coopération intercommunale,
  • un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS),
  • un syndicat mixte,
  • un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat,
  • une chambre départementale d’agriculture,
  • l’Office national des forêts…