1-EclairagePublic-webDans un souci d’économies d’énergie ou afin de limiter les nuisances lumineuses, de nombreuses municipalités diminuent l’intensité ou le nombre de points d’éclairage public durant la nuit. Il convient toutefois de trouver un juste équilibre pour assurer la sécurité des usagers et se prémunir contre tous risques contentieux.

 

Public concerné : communes

Objet du texte : obligation de la commune en matière d’éclairage public

 

Le maire est-il obligé de faire installer un éclairage public ?

Aucun texte n’impose une obligation générale et absolue d’éclairage de l’ensemble des voies de la commune. Toutefois, le maire doit s’assurer de « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques », ce qui comprend notamment « l’éclairage » (L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Le maire exerce par ailleurs la police de la circulation sur l’ensemble des voies de circulation à l’intérieur de l’agglomération (article L. 2213-1 du CGCT), sans distinction entre celles qui font partie du domaine communal et celles qui relèvent de propriétés privées. En vue de signaler les dangers, le maire doit sur ce fondement veiller au bon éclairage sur l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique à l’intérieur de l’agglomération, y compris celles dont la commune n’est pas le maître d’ouvrage, et notamment sur les routes départementales (CAA Douai, 18 mai 2004, Commune de Bondues, n° 01DA00001).

Lorsqu’un riverain en fait la demande, il revient au maire d’apprécier la nécessité d’installer un éclairage public au regard des circonstances locales (type de voies, fréquentation etc.). C’est en effet au maire qu’il appartient de décider, par arrêté municipal, quels secteurs de la commune doivent recevoir un éclairage artificiel ainsi que les modalités de cet éclairage au regard des risques et dangers de la zone fréquentée.

 

Le maire peut-il être contraint de retirer un éclairage public ?

Certains riverains peuvent subir des nuisances occasionnées par un éclairage public. Le maire, dans le cadre de ses missions de police municipale, est chargé de faire cesser les nuisances excessives dues à l’intensité lumineuse de l’éclairage public (CAA Bordeaux, 10 juin 2008, Commune de Saint-Mary, n° 06BX02495). Il peut être conduit soit à retirer le lampadaire soit, et cette situation est plus probable, à envisager un créneau horaire pendant lequel celui-ci sera éteint. A défaut, la responsabilité de la commune, chargée de l’entretien et du fonctionnement de l’éclairage public sur son territoire, peut être recherchée, pour les dommages causés à des tiers par cet éclairage (CAA Bordeaux, 15 juin 1993, Ministre de…