1-MonumentsHistoriques-webLes communes sont détentrices d’un patrimoine historique dont elles doivent assurer la gestion. En tant que propriétaire, elles sont notamment tenues de veiller au bon état des monuments historiques classés et inscrits et de répondre, entre autre, à une obligation d’entretien.

Public concerné : communes, établissements publics de coopération intercommunale

Objet du texte : l’entretien des monuments historiques par les communes

 

Qu’est-ce qu’un monument historique ?

Un monument historique peut être un immeuble ou un objet mobilier revêtant un intérêt historique, artistique, architectural, technique ou scientifique lui permettant de bénéficier d’un régime juridique protecteur.

Les commissions consultatives, comme par exemple les commissions régionales du patrimoine et des sites (CRPS) pour les immeubles et les commissions départementales des objets mobiliers (CDOM) pour les objets formulent des avis consultatifs sur les dossiers de protection sur la base d’un ensemble de critères.

 

Quelles règles protectrices découlent du statut de monument historique ?

Il existe deux niveaux de protection juridique qui encadrent le statut de monument historique…