PEDTLe projet éducatif territorial (PEDT) doit permettre aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. Le PEDT a pour objectif de lutter contre les inégalités scolaires ou d’accès aux pratiques de loisirs éducatifs. Il peut ainsi proposer des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation. Il s’agit d’une démarche réalisée en partenariat avec les services de l’État concernés ainsi que l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. Il n’est pas obligatoire.

 

Public concerné : communes, intercommunalités
Objet du texte : obligation de mettre en place un projet éducatif territorial

 

Dans quels cas le PEDT est-il obligatoire ?

Le PEDT est obligatoire dans deux cas :

  • Pour demander une dérogation aux dispositions horaires concernant l’aménagement du temps scolaire ;
  • Pour demander une dérogation au taux d’encadrement dans le cadre d’une déclaration en accueil de loisirs sans hébergement.

A quels principes d’organisation du temps scolaire le PEDT peut-il permettre de déroger ?

La demande de dérogation ne peut porter que sur les principes suivants :

  • la mise en place d’un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi ;
  • l’allongement de la journée ou de la demi-journée au-delà des maxima prévus.

Il est en revanche impossible de déroger au principe des 24 heures d’enseignement hebdomadaire répartie sur neuf demi-journées d’enseignement ou de réduire la pause méridienne à moins d’une heure trente…