deces proche funéraire collectivitéIl arrive parfois qu’une personne décède sans avoir de proches ni de famille (sans-domiciles fixes, personnes dont la dépouille n’a pu être identifiée ou simplement personnes isolées). Dans le cadre de son pouvoir de police des funérailles et des lieux de sépulture, il revient au maire de pourvoir à l’inhumation de toute personne décédée sur le territoire de sa commune, dans les délais de droit commun.

 

Public concerné : communes

Objet du texte : décès d’une personne sans famille

 

Qui peut organiser les funérailles d’une personne décédée ?

Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne peut décider des conditions et du déroulement de ses obsèques (caractère civil ou religieux, inhumation ou crémation, mode de sépulture). Il est également possible de designer (sous la forme d’un testament ou d’une déclaration sous signature privée) une ou plusieurs personnes pour veiller à l’exécution de ces dispositions. A défaut d’une telle désignation, on entend par « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles », toute personne qui, par le lien stable et permanent qui l’unissait à la personne défunte, apparaît ou peut être présumée la meilleure interprète des volontés du défunt. Il s’agit généralement d’un proche parent (père et mère, conjoint, descendants etc.).

Cependant, dans le cas où la personne décédée n’a pas de famille ni proches, le maire de la commune de décès doit faire le nécessaire pour que le défunt soit inhumé ou crématisé.

 

Qui doit avertir la mairie du décès de la personne ?

L’article 80 du Code civil prévoit que lorsque le décès a lieu dans un établissement de santé ou dans un établissement social et médico-social accueillant des personnes âgées, les directeurs en donnent avis, par tous moyens, dans les vingt-quatre heures, à l’officier de l’état civil. Si le décès survient à domicile, il doit également…

 

Mots-clés : Funéraire ; Funérailles ; Décès ; Personne sans famille ; Inhumation ; Crémation ; Testament ; Frais funéraires