buvetteL’ouverture de débits de boissons temporaires, dits « buvettes », qui peut engendrer une multiplication des risques en matière d’ordre, de tranquillité publique, d’alcoolisme, relève de la compétence du maire.

 

Public concerné : communes

Objet du texte : régime juridique des débits de boissons temporaires

 

Qu’est-ce qu’un débit de boissons temporaire ?

 

Les débits de boissons temporaires sont régis par les articles L. 3334-1 et suivants du code de la santé publique (CSP). Communément appelées « buvettes » y sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées, pendant la durée de la manifestation.

Quelles sont les formalités d’ouverture ?

 

1) débits de boissons temporaires sans alcool

Si aucune boisson alcoolisée n’est servie, une association peut parfaitement ouvrir une buvette sans effectuer de démarche particulière.

2) débits de boissons temporaires avec alcool

– Pour les buvettes installées à l’occasion de manifestations publiques (foire, fêtes publiques, kermesses, marchés de noël, etc.), le débitant doit obtenir au terme de l’article L. 3334-2 une autorisation préalable délivrée par le maire agissant dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale. La demande doit être adressée au maire au moins 15 jours avant la date prévue de la manifestation.

Les associations doivent également obtenir…

 

Mots clés : Débit de boisson ; Buvette ; Associations ; Foire ; Fêtes publiques ; Manifestation sportive ; Pouvoirs de police