1-RLP-webVéritable document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire intercommunal ou communal, le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

 

Public concerné : Communes, Intercommunalités

Objet du texte : Procédure d’élaboration du règlement local de publicité (RLP)

 

Quels sont les objectifs d’un RLP ?

 

L’établissement d’un RLP permet la planification de la publicité et des enseignes, notamment grâce à son zonage sur une partie du territoire communal ou intercommunal, dans un objectif de protection de la qualité du cadre de vie. Le RLP est nécessairement plus restrictif que la règle nationale (RNP). Par exemple, il peut s’agir de réduire les formats résultant du RNP (voire dans le cadre d’un RLP intercommunal-RLPi de les harmoniser à l’échelle communautaire). Il peut également s’agir d’interdire certains types de dispositifs publicitaires (bâches, micro-affichage, enseignes,…) ou de prévoir, dans un but de protection des perspectives monumentales, des servitudes de reculement par rapport aux voies publiques ou aux limites séparatives.

 

En revanche, il ne peut s’agir d’interdire de manière générale la publicité sur tout le territoire communal ou intercommunal.

 

Quel est l’échelon compétent pour élaborer un RLP ?

 

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en…

 

Mots-clés : Publicité ; Règlement local de publicité ; Enseignes ; Préenseignes