1-CampingCars-webCertaines restrictions en matière de stationnement des camping-cars sont admises à condition qu’elles ne soient ni générales ni absolues et apparaissent suffisamment motivées au regard des contraintes locales par des considérations liées à la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, ou bien encore à l’environnement.

 

Public concerné : communes

Objet du texte : stationnement des camping-cars

 

1) Sur la voie publique

 

Les camping-cars ne sauraient être privés du droit de stationner, dès lors que l’arrêt ou le stationnement n’est ni dangereux (art. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13). Pour rappel, tout stationnement au même endroit pour une durée excédant sept jours est proscrit. Dans les zones touristiques délimitées par l’autorité investie du pouvoir de police, le stationnement gênant d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu’il est poursuivi pendant plus de deux heures après l’établissement du procès-verbal constatant l’infraction pour stationnement gênant.

 

Le droit de prescrire des mesures plus rigoureuses…

 

Mots-clés : Stationnement ; Camping-car ; Caravane ; Pouvoir de police