1-ClubsSportifs-webLes collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes et leurs groupements, sont fortement impliquées dans le financement des infrastructures sportives, mais également des associations et clubs sportifs maillant le territoire. Renforcement du lien social, maintien de la jeunesse sur le territoire, soutien a l’activité économique locale sont autant de retombées positives mises en avant.

Public : communes, établissements public de coopération intercommunale (EPCI), départements, régions

Objet du texte : Encadrement réglementaire du soutien financier des collectivités dans le domaine du sport

 

Quelles sont les compétences exercées par la commune dans le domaine sportif?

La loi NOTRe (art. 104) confirme le maintien d’une compétence partagée des collectivités territoriales en matière « de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire ». Chaque niveau de collectivité peut donc continuer à intervenir dans le domaine du sport.

La commune construit, gère et entretient les équipements sportifs. Elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels.

La compétence est optionnelle pour les communautés de communes et d’agglomération, mais obligatoire pour les communautés urbaines et les métropoles.

 

Quelles formes peut prendre l’intervention des communes ?

Un soutien direct par le versement d’aides financières (subventions, achats de prestations, concours financiers) ou indirect par la mise à disposition d’équipements.

1) des subventions publiques pour les associations sportives ou les sociétés qu’elles constituent et exerçant des missions d’intérêt général (L. 113-2 du Code du sport).

La décision d’octroyer une subvention au bénéfice de clubs sportifs suppose une délibération de la collectivité précisant la saison sportive au titre de laquelle cette subvention est accordée.

Ces subventions sont versées dans le cadre de conventions entre l’association ou la société sportive et la collectivité ou le groupement concerné (R. 113-5)…