naissance prénomLe prénom constitue un des éléments de l’identité d’une personne et revêt un caractère obligatoire au sens de l’article 57 du code civil. Le choix du prénom s’effectue lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

 

Public concerné : communes

Objet du texte : opposition au prénom donné à l’enfant par le(s) parent(s)

 

Qui choisit le prénom de l’enfant ?

Par principe ce sont les parents. La loi n°93-22 du 8 janvier 1993 a défini les règles relatives au choix des prénoms. L’article 57 du Code civil a alors consacré le principe du libre choix du prénom par les parents. Cet article prévoit que les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère.

Dans un arrêt du 10 juin 1981, la Première chambre civile de la Cour de cassation a précisé que « les parents peuvent notamment choisir comme prénom, sous la réserve générale que dans l’intérêt de l’enfant ils ne soient jugés ridicules, les noms en usage dans les différents calendriers et, alors qu’il n’existe aucune liste officielle des prénoms autorisés, il n’y a pas lieu d’exiger que le calendrier invoqué émane d’une autorité officielle ».

Par ailleurs, la Cour européenne des Droits de l’Homme a considéré dans un arrêt du 24 octobre 1996 que « le choix du prénom de l’enfant par ses parents revêt un caractère intime et affectif, et entre donc dans la sphère privée de ces derniers ».

Du fait de ce principe de liberté, l’officier de l’état civil qui reçoit une déclaration de naissance ne dispose plus du pouvoir d’appréciation sur la recevabilité des prénoms comme il pouvait le faire auparavant. Toutefois, il arrive que le prénom de l’enfant ne soit pas choisi par les parents mais par l’officier d’état civil. C’est le cas notamment lorsque les parents ne choisissent pas de prénoms (ex : la femme qui a demandé le secret de son identité lors de son accouchement n’a pas choisi de prénoms).

 

Qui peut s’opposer au prénom donné à l’enfant ?

Dans un premier temps, l’officier d’état civil ne peut plus refuser qu’un prénom soit donné à l’enfant même si celui-ci risque de lui porter préjudice. En effet, l’article 57 du Code civil prévoit que « l’officier de l’état civil porte immédiatement sur…