https://www.legilocal.fr/ Actualités juridiques fr https://www.legilocal.fr/droit-du-locataire-concernant-les-appartements-juges-insalubres/ https://www.legilocal.fr/droit-du-locataire-concernant-les-appartements-juges-insalubres/ Sun, 16 Aug 2026 03:33:29 GMT Immobilier En France, plus de 1,5 million de logements sont considérés comme insalubres. Derrière ce chiffre se cachent des situations concrètes : humidité envahissante, installations électriques dangereuses, absence de chauffage, présence de nuisibles. Face à ces réalités, connaître ses droits en matière d'… https://www.legilocal.fr/fournisseur-delectricite-le-moins-cher-erreurs-a-eviter-en-2026/ https://www.legilocal.fr/fournisseur-delectricite-le-moins-cher-erreurs-a-eviter-en-2026/ Wed, 12 Aug 2026 02:39:02 GMT Juridique Trouver le fournisseur d'électricité le moins cher semble simple en apparence. Une recherche rapide, un comparateur en ligne, et le tour est joué. Pourtant, beaucoup de consommateurs se retrouvent piégés par des offres attractives en façade qui cachent des conditions contractuelles défavorables. En… https://www.legilocal.fr/comment-choisir-son-sru-notaire-pour-un-achat-immobilier/ https://www.legilocal.fr/comment-choisir-son-sru-notaire-pour-un-achat-immobilier/ Sat, 08 Aug 2026 02:37:43 GMT Immobilier Acheter un bien immobilier engage des sommes considérables et des responsabilités juridiques durables. Dans ce contexte, le recours à un sru notaire — un notaire intervenant dans le cadre de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) — n'est pas une simple formalité administrative. C'est une… https://www.legilocal.fr/fournisseur-delectricite-le-moins-cher-une-meilleure-option-durable/ https://www.legilocal.fr/fournisseur-delectricite-le-moins-cher-une-meilleure-option-durable/ Tue, 04 Aug 2026 02:37:59 GMT Juridique Face à la hausse des prix de l'énergie, trouver le fournisseur d'électricité le moins cher est devenu une priorité pour de nombreux ménages français. Le marché de l'électricité s'est profondément transformé depuis son ouverture à la concurrence : aujourd'hui, plus de 30 fournisseurs proposent leurs… https://www.legilocal.fr/sru-notaire-et-droit-immobilier-ce-que-vous-devez-savoir/ https://www.legilocal.fr/sru-notaire-et-droit-immobilier-ce-que-vous-devez-savoir/ Fri, 31 Jul 2026 02:37:56 GMT Immobilier La loi SRU et le rôle du notaire dans les transactions immobilières forment un binôme que tout acquéreur ou vendeur doit comprendre avant de s'engager. Le terme sru notaire renvoie à l'articulation entre cette législation urbaine majeure et la pratique notariale qui en découle au quotidien. Adoptée… https://www.legilocal.fr/les-criteres-a-considerer-pour-un-fournisseur-delectricite-le-moins-cher/ https://www.legilocal.fr/les-criteres-a-considerer-pour-un-fournisseur-delectricite-le-moins-cher/ Mon, 27 Jul 2026 02:38:04 GMT Entreprise Face à la multiplication des offres d'énergie sur le marché français, identifier le fournisseur d'électricité le moins cher relève parfois du casse-tête. Depuis la libéralisation du marché en 2007 , les consommateurs ont la possibilité de quitter leur fournisseur historique pour se tourner vers des… https://www.legilocal.fr/10-questions-frequentes-sur-la-sru-notaire-en-2026/ https://www.legilocal.fr/10-questions-frequentes-sur-la-sru-notaire-en-2026/ Thu, 23 Jul 2026 02:37:46 GMT Juridique La relation entre la loi SRU et le notaire suscite de nombreuses interrogations chez les particuliers engagés dans une transaction immobilière. En 2026, avec les réformes récentes qui ont reconfiguré certaines obligations légales, il devient indispensable de bien comprendre ce que recouvre le terme… https://www.legilocal.fr/tout-ce-quil-faut-verifier-pour-un-fournisseur-delectricite-le-moins-cher/ https://www.legilocal.fr/tout-ce-quil-faut-verifier-pour-un-fournisseur-delectricite-le-moins-cher/ Sun, 19 Jul 2026 02:37:47 GMT Entreprise Changer de fournisseur d'électricité peut sembler anodin, mais la décision mérite une analyse sérieuse. Depuis la libéralisation du marché en 2007 , les consommateurs français ont accès à une multitude d'offres concurrentes. Environ 30 % des ménages ont déjà effectué ce changement, attirés par la… https://www.legilocal.fr/sru-notaire-un-acteur-indispensable-dans-la-vente-immobiliere/ https://www.legilocal.fr/sru-notaire-un-acteur-indispensable-dans-la-vente-immobiliere/ Wed, 15 Jul 2026 02:39:13 GMT Immobilier Acheter ou vendre un bien immobilier engage des sommes considérables et des responsabilités juridiques lourdes. Dans ce contexte, le sru notaire désigne le rôle du notaire dans les transactions encadrées par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains , adoptée en 2000. Ce texte législatif a… https://www.legilocal.fr/pourquoi-choisir-un-fournisseur-delectricite-le-moins-cher-est-une-bonne-idee/ https://www.legilocal.fr/pourquoi-choisir-un-fournisseur-delectricite-le-moins-cher-est-une-bonne-idee/ Sat, 11 Jul 2026 02:38:05 GMT Entreprise La facture d'électricité représente une part non négligeable du budget des ménages français. Face à la hausse des prix de l'énergie observée ces dernières années, trouver le fournisseur d'électricité le moins cher est devenu une préoccupation légitime pour des millions de foyers. Depuis l'ouverture… https://www.legilocal.fr/sru-notaire-analyser-le-role-dans-les-prets-immobiliers/ https://www.legilocal.fr/sru-notaire-analyser-le-role-dans-les-prets-immobiliers/ Tue, 07 Jul 2026 02:41:03 GMT Immobilier Dans le cadre d'un projet immobilier, le passage chez le notaire représente bien plus qu'une simple formalité administrative. Le sru notaire désigne l'articulation entre les obligations issues de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) et les missions du notaire dans la sécurisation des… https://www.legilocal.fr/simulation-capacite-demprunt-loutil-indispensable-pour-emprunter/ https://www.legilocal.fr/simulation-capacite-demprunt-loutil-indispensable-pour-emprunter/ Fri, 03 Jul 2026 03:02:01 GMT Immobilier Avant de signer la moindre offre de prêt, il y a une étape que trop d'emprunteurs négligent : évaluer précisément ce qu'ils peuvent réellement emprunter. La simulation capacité d'emprunt répond exactement à ce besoin. Elle permet de calculer, avant toute démarche bancaire, le montant maximum qu'un… https://www.legilocal.fr/comment-creer-une-association-etapes-et-formalites/ https://www.legilocal.fr/comment-creer-une-association-etapes-et-formalites/ Mon, 29 Jun 2026 02:55:42 GMT Entreprise Chaque année, des milliers de Français se lancent dans l'aventure associative sans toujours maîtriser les démarches à accomplir. Comment créer une association de manière conforme à la législation, sans se perdre dans les méandres administratifs ? La réponse tient en quelques étapes structurées… https://www.legilocal.fr/comparatif-des-meilleures-simulations-capacite-demprunt-en-2026/ https://www.legilocal.fr/comparatif-des-meilleures-simulations-capacite-demprunt-en-2026/ Thu, 25 Jun 2026 02:56:35 GMT Immobilier Avant de signer quoi que ce soit avec une banque, connaître sa simulation capacité d'emprunt change tout. Ce calcul détermine le montant maximum qu'un établissement financier acceptera de prêter, en tenant compte des revenus, des charges et des engagements existants. En 2026, le marché du crédit… https://www.legilocal.fr/les-avantages-de-savoir-comment-creer-une-association-en-2026/ https://www.legilocal.fr/les-avantages-de-savoir-comment-creer-une-association-en-2026/ Sun, 21 Jun 2026 02:56:33 GMT Entreprise Maîtriser comment créer une association en 2026 représente bien plus qu'une simple formalité administrative. C'est une compétence juridique qui ouvre des portes concrètes : accès à des financements publics, reconnaissance officielle d'un projet collectif, cadre légal protecteur pour les membres… https://www.legilocal.fr/simulation-capacite-demprunt-pour-un-achat-immobilier-eclaire/ https://www.legilocal.fr/simulation-capacite-demprunt-pour-un-achat-immobilier-eclaire/ Wed, 17 Jun 2026 03:03:59 GMT Immobilier Avant de signer un compromis de vente, une étape s'impose : évaluer précisément ce que vous pouvez réellement emprunter. La simulation capacité d'emprunt répond exactement à ce besoin. Elle permet d'estimer, en amont de toute démarche bancaire, le montant maximal qu'un établissement de crédit… https://www.legilocal.fr/creer-une-association-etapes-cles-pour-un-projet-reussi/ https://www.legilocal.fr/creer-une-association-etapes-cles-pour-un-projet-reussi/ Sat, 13 Jun 2026 02:59:34 GMT Entreprise Monter un projet collectif sans but lucratif soulève rapidement une question pratique : comment créer une association dans les règles de l'art ? La démarche est accessible, mais elle exige de respecter un cadre juridique précis, défini par la loi du 1er juillet 1901 . Ce texte fondateur régit… https://www.legilocal.fr/quelles-erreurs-frequentes-en-simulation-capacite-demprunt-eviter/ https://www.legilocal.fr/quelles-erreurs-frequentes-en-simulation-capacite-demprunt-eviter/ Tue, 09 Jun 2026 03:22:04 GMT Droit Réaliser une simulation capacité d'emprunt semble simple à première vue. Quelques chiffres, un calculateur en ligne, et le tour est joué. Pourtant, des milliers d'emprunteurs se retrouvent chaque année avec des estimations faussées qui compromettent leur projet immobilier. Une erreur de calcul, un… https://www.legilocal.fr/comment-creer-une-association-et-impliquer-les-benevoles/ https://www.legilocal.fr/comment-creer-une-association-et-impliquer-les-benevoles/ Fri, 05 Jun 2026 10:09:26 GMT Juridique Monter un projet collectif, défendre une cause, animer un quartier : les raisons de créer une structure associative sont nombreuses. Mais comment créer une association de façon solide, conforme à la loi et capable d'attirer des bénévoles motivés sur la durée ? La réponse tient en quelques étapes… https://www.legilocal.fr/8-erreurs-a-eviter-lors-dune-simulation-capacite-demprunt/ https://www.legilocal.fr/8-erreurs-a-eviter-lors-dune-simulation-capacite-demprunt/ Mon, 01 Jun 2026 14:50:06 GMT Immobilier Réaliser une simulation capacité d'emprunt semble simple en apparence. Quelques chiffres saisis dans un simulateur en ligne, un résultat affiché en quelques secondes, et l'emprunteur croit avoir une vision claire de ce qu'il peut obtenir. Pourtant, cette étape concentre une quantité surprenante…