Selon la loi, il n’y a qu’un seul motif de divorce, à savoir la rupture irréparable du mariage. D’autres termes que nous entendons comme « motifs de divorce » tels que le comportement irrationnel ou adultère sont des faits utilisés pour montrer que le mariage est irrémédiable. C’est une erreur courante. Avant de parler de tenter d’obtenir une séparation irréparable, il faut savoir qu’il y a des conditions au divorce.
Conditions légales de divorce : Au moins 3 ans de mariage
Pour divorcer, il faut généralement être marié depuis 3 ans. Dans des cas particuliers, comme vous pouvez le voir sur http://avocats-divorce.fr/, le divorce peut être prononcé avant 3 ans de mariage. Cependant, vous devez prouver que vous avez vécu des difficultés extraordinaires ou que votre conjoint est déraisonnable et cruel. Si vous vous demandez ce qu’est une « contrainte extraordinaire » ou « exceptionnellement déraisonnable et cruelle », il n’y a pas de définition légale précise. La raison en est que le demandeur doit utiliser des circonstances personnelles pour convaincre le tribunal, en général, de difficultés exceptionnelles. Cependant, il existe de nombreuses situations graves qui peuvent conduire à un divorce précoce. Vous voudrez peut-être parler à un avocat spécialisé en divorce pour savoir si votre situation fait partie de ces situations extrêmes. Sauf circonstances exceptionnelles, le mariage doit durer au moins 3 ans avant de demander le divorce.
Accord mutuel
Après les modifications de la loi, qui devraient commencer en 2023, à l’avenir, les parties pourront divorcer par « accord mutuel », où A et B conviennent que le mariage est irrévocable. Cette entente doit être écrite et doit indiquer : les raisons pour lesquelles A et B sont parvenus à la conclusion que le mariage est irréparable.
Preuve de divorce ou Motifs de divorce
Afin d’obtenir un divorce, il doit y avoir une « rupture irrémédiable » dans le mariage. C’est la seule raison du divorce. Par exemple, la « conduite déraisonnable » est un fait utilisé pour démontrer la non-répudiation. Pour prouver une rupture irréparable du mariage, il est nécessaire de prouver au moins un des 4 faits juridiques spécifiés. Les 4 faits qui peuvent être utilisés pour divorcer sont : l’adultère, le comportement déraisonnable, la désertion.
Le principal obstacle à la preuve de l’adultère est la collecte de preuves, car A peut ne pas admettre facilement l’adultère. Si vous ne parvenez pas à obtenir les preuves vous-même, vous devrez peut-être engager un détective privé. Vous pouvez contacter notre détective privé associé.
Conduite irrationnelle
En cas de conduite irrationnelle, A doit démontrer que B s’est comporté d’une manière que A ne pouvait raisonnablement s’attendre à subir avec B. La conduite irrationnelle est subjective. En d’autres termes, quelles étapes n’ont pas de sens pour vous ? Voici quelques exemples : * Violence * Rester éveillé * Refus de socialiser * Toxicomanie * Jeu compulsif * Absence de relations sexuelles * Longues heures au travail La liste n’est pas exhaustive. Une conduite irrationnelle est facilement utilisée pour faciliter le divorce, car B n’a pas besoin de tolérer sa conduite.
Désertion
La désertion est définie comme l’absence de B pendant une période continue d’au moins 2 ans avant la demande de divorce. A doit prouver qu’ils vivent séparément et que B a l’intention de se séparer. Cela montre généralement que B n’est pas disposé à payer. Séparation (vie séparée) 3 ans A cet effet, A doit prouver que A et B sont définitivement séparés depuis 3 ans. B doit également consentir au divorce. Une preuve de vie distincte doit être présentée. Parfois, un acte de séparation est utilisé.