Bien des raisons amènent un locataire à laisser le logement qu’il occupait avant l’expiration de son bail. Afin de réaliser cette résiliation de contrat dans les normes exigées, il faudra respecter un certain nombre de règles. Ces conditions sont clairement libellées à travers ce qui suit.
Rupture d’un contrat de bail effectuée par un locataire
Les règles de droit doivent être connues, même si ce n’est qu’un peu, pour faire face aux conflits. Pourquoi ne pas s’informer en visitant http://traite-simplifie.org/? Vous y comprendrez que la loi permet à un locataire de clôturer un contrat de bail censé le lier à son propriétaire.
Afin de réaliser cette rupture selon les normes exigées, un préavis doit être respecté par le locataire. Lorsqu’on est en face d’une location meublée, le préavis à respecter est un mois. Cette nette diminution de la période de préavis est uniquement possible si :
- Le locataire est envoyé dans une autre ville pour le travail ;
- La zone où reste le local est tendue ;
- Le locataire bénéficie d’une allocation due au revenu de solidarité ou celle accordée à un adulte handicapé ;
- Vous obtenez une aide personnalisée grâce au logement que vous visez ;
- Votre état de santé ne vous permet pas de rester dans ce logement.
Vous avez la possibilité de réduire la période de préavis en incluant une demande de congé dans votre dossier. Une demande de congé est valide si elle est réalisée avec un papier expliquant la raison d’avoir un congé. Le délai de préavis peut être annulé dans le cadre unique d’une nue-propriété.
Comment réaliser une demande de résiliation de bail locatif ?
Le contrat de bail est résilié avant son échéance, lorsqu’un locataire envoie à son propriétaire une demande de résiliation. Ce document l’informe de votre départ, et peut lui être remis en mains propres, avec émargement ou récépissé. Le locataire peut aussi opter pour transmettre une lettre recommandée munie d’un accusé de réception, à son propriétaire.
Au cas où l’idée ne vous enchante pas de remettre cette lettre directement à vôtre propriétaire, c’est compréhensible. Un huissier de justice pourrait réaliser ce travail pour vous. Lorsque plusieurs personnes habitent la même location, elles sont toutes obligées de signer votre demande de résiliation.
Dans le cas où les autres locataires ne signent pas votre demande de résiliation, gardez votre calme. Vous serez la seule personne à profiter de cette rupture de contrat.
Comment rompre un contrat de bail commercial ?
Un contrat de bail commercial peut être librement rompu tous les 3 ans par le locataire. Avant de rompre ce contrat de façon unilatérale, aucune explication n’a besoin d’être donnée au propriétaire. Au moins 6 mois avant la fin de son bail, le locataire devra rendre sa demande de résiliation au propriétaire.
Il est primordial de considérer certains paramètres importants avant d’opter pour une location de logement. Si le logement que vous louez ne convient pas à votre santé, vous êtes en droit de le dire. Votre propriétaire devra donc engager des travaux de rénovation, afin de vous garantir un cadre sécuritaire.
Cependant, vous pouvez être confronté au refus de sa part. Dans ce cas, vous pouvez inventer une action en justice contre lui, et ainsi résilier votre contrat.
En définitive, résilier un contrat de location peut être réalisé par un locataire sous certaines conditions. L’une de ses conditions est la demande de résiliation qui doit être remise à son propriétaire.