On parle de divorce lorsque deux époux se décident à résilier leur mariage. Bien que les étapes pour aboutir à ce résultat soient compliquées, il engendre aussi des conséquences juridiques sur chaque personne concernée. Quelles sont les conséquences du divorce sur les époux ? Obtenez plus d’éléments dans cet article.
Garde des enfants et la pension alimentaire
Le divorce est un acte qui consiste à mettre fin au mariage entre deux époux. Cette procédure peut être faite à l’amiable ou manifester par la volonté d’un des conjoints. La bonne nouvelle dans cette affaire du divorce est qu’il est légal donc accepté par la loi. Cependant, ce dernier n’est pas sans conséquence sur les époux. Sur plateformejuridiqueapfidf.fr, l’une de ses conséquences est la garde des enfants.
Quand vous décidez de vous divorcer de votre conjoint ou conjointe, le tribunal choisira qui gardera les enfants et sera en même temps leur parent principal. Cette décision prise par la cour se fait en fonction du bonheur de l’enfant et de son avenir. La cour par la même occasion décide aussi des jours où le parent qui n’a pas la garde des enfants pourrait venir rendre visite à ses enfants.
En dehors de ça, on note aussi les décisions prises par la cour sur le plan de la pension alimentaire. On désigne par pension alimentaire un montant à verser à un parent à qui l’on a confié la garde d’un enfant. Ce montant est versé dans l’unique but d’assurer les frais liés à la vie quotidienne de l’enfant. Mais elle est déterminée sur la base des ressources des deux parents. Ainsi, une fois le divorce annoncé, le montant de la pension alimentaire est fixé par la cour aux deux parents.
La séparation des biens et le soutien financier
Le soutien financier est différent de la pension alimentaire. Le soutien financier est une décision prise par la cour et qui constitue un autre aspect du divorce. À la différence de la pension alimentaire qui est évaluée en fonction des ressources des deux parents, le soutien financier est à la charge d’un seul parent. Généralement, le montant a pour but d’aider à gérer les dépenses liées au divorce et aux enfants.
Outre cela, on note aussi le partage des biens. Si les époux ont accepté de faire l’unicité des biens lors de leur mariage, la cour décidera lors de leur divorce de partager les biens. Dans d’autres cas, la cour peut décider que chaque conjoint recevra une partie égale des biens communs. Mais il peut aussi arriver que la cour porte son attention sur les contributions financières de chaque conjoint lors du mariage avant de trancher.
L’annulation du testament et la publicité du divorce
Une fois que les paramètres du divorce sont bouclés, tous les testaments initialement établis deviennent nuls. Cela voudrait simplement signifier qu’après un divorce un conjoint ne peut plus bénéficier de certains biens de son précédent conjoint par exemple.
Un autre effet juridique du divorce consiste à faire la publicité du divorce. Une fois que le divorce est annoncé, ce dernier doit être notifié par l’officier d’état-civil de la mairie. Cela permet à chaque ex-conjoint de tirer chacun leur avantage auprès des Administrations sur la décision de divorce.