Les océans, ces vastes étendues d’eau salée qui recouvrent plus de 70% de la surface de notre planète, sont au cœur d’enjeux économiques, sociaux et environnementaux majeurs. Face à ces défis, le droit et la gouvernance des océans jouent un rôle essentiel pour assurer la protection et l’exploitation durable de ces précieuses ressources. Cet article propose d’examiner les principaux enjeux liés au droit et à la gouvernance des océans, ainsi que les perspectives pour améliorer leur gestion.
Le cadre juridique international existant
La régulation des activités maritimes et l’utilisation des ressources océaniques sont encadrées par plusieurs instruments juridiques internationaux. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982, constitue le principal texte en la matière. Elle établit les règles concernant la délimitation des espaces maritimes (zones économiques exclusives, plateaux continentaux), le partage des ressources (pêche, exploitation minière) et la protection de l’environnement marin.
D’autres conventions internationales viennent compléter ce dispositif juridique, notamment l’Accord relatif aux stocks de poissons, qui vise à assurer une gestion durable des stocks chevauchants et grands migrateurs, ou encore la Convention sur la diversité biologique, qui s’applique également aux écosystèmes marins. Par ailleurs, des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ont été créées pour assurer un suivi et une gestion plus fine des ressources halieutiques à l’échelle régionale.
Les enjeux actuels du droit et de la gouvernance des océans
Malgré l’existence de ce cadre juridique international, plusieurs défis majeurs subsistent en matière de gouvernance des océans. Tout d’abord, la surpêche demeure un problème préoccupant, avec près d’un tiers des stocks mondiaux surexploités selon la FAO. Les ORGP peinent parfois à mettre en place des mesures efficaces pour enrayer ce phénomène, notamment en raison de la difficulté à faire respecter les quotas et les règles de pêche par les États membres.
La pollution marine, et notamment celle causée par les déchets plastiques, représente également un enjeu majeur pour la préservation des écosystèmes marins et la santé humaine. Diverses initiatives internationales ont été lancées pour lutter contre ce fléau, mais leur mise en œuvre reste souvent insuffisante.
Enfin, l’exploitation des ressources minérales situées dans les grands fonds marins soulève de nombreuses questions d’ordre juridique et environnemental. L’Autorité internationale des fonds marins est chargée de réguler l’accès à ces ressources, mais la mise en place d’un cadre juridique adéquat et respectueux de l’environnement reste un défi de taille.
Perspectives pour une meilleure gouvernance des océans
Pour relever ces défis, plusieurs pistes d’amélioration du droit et de la gouvernance des océans sont envisagées. La coopération internationale et régionale doit être renforcée, notamment en matière de lutte contre la surpêche et la pollution marine. Des mécanismes de contrôle et de sanction plus efficaces doivent également être mis en place pour assurer le respect des engagements pris par les États.
Par ailleurs, il est essentiel de développer une approche intégrée et écosystémique de la gestion des océans, qui prenne en compte l’ensemble des activités humaines ayant un impact sur les écosystèmes marins. Cela pourrait passer par la création de zones marines protégées étendues et représentatives, ou encore par une meilleure prise en compte des objectifs environnementaux dans les politiques sectorielles (pêche, transports).
Enfin, la participation des acteurs non étatiques, tels que les organisations non gouvernementales, les entreprises ou les communautés locales, doit être encouragée afin d’élaborer et mettre en œuvre des solutions innovantes pour la protection et l’exploitation durable des océans.
En résumé, le droit et la gouvernance des océans font face à de nombreux enjeux, qui nécessitent une coopération accrue entre les États et les acteurs non étatiques. Le renforcement du cadre juridique international, l’adoption d’une approche intégrée de la gestion des océans et la promotion de l’innovation sont autant de leviers pour assurer la préservation et l’utilisation durable de ces ressources vitales pour notre planète.