Zoom sur les nouveautés législatives en droit du travail : ce que les avocats doivent savoir

Le monde du travail est en constante évolution, et les avocats spécialisés en droit du travail doivent rester informés des dernières nouveautés législatives pour mieux conseiller leurs clients et défendre leurs intérêts. Dans cet article, nous passons en revue les principales réformes et modifications législatives qui ont eu un impact significatif sur le droit du travail ces dernières années.

1. La loi Travail (Loi El Khomri) : une réforme majeure du Code du travail

Adoptée en 2016, la loi Travail, également connue sous le nom de Loi El Khomri, a introduit de nombreux changements dans le Code du travail. Parmi les principales dispositions figurent :

– L’inversion de la hiérarchie des normes : désormais, l’accord d’entreprise peut déroger à l’accord de branche, même s’il est moins favorable aux salariés, sauf pour certaines matières protégées par la loi ou la convention collective.

– La création du compte personnel d’activité (CPA), qui regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité et le compte engagement citoyen (CEC). Ce dispositif vise à favoriser la mobilité professionnelle et l’évolution de carrière des salariés.

– La modification des règles relatives à la durée du travail et aux heures supplémentaires, avec notamment la possibilité pour les entreprises de fixer un taux de majoration des heures supplémentaires inférieur à celui prévu par la loi, sous réserve d’un accord collectif.

2. Les ordonnances Macron : une nouvelle vague de réformes

En 2017, le gouvernement a pris cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail, communément appelées les « ordonnances Macron ». Parmi les principales mesures adoptées figurent :

– La fusion des instances représentatives du personnel (IRP) en une seule instance, le comité social et économique (CSE), simplifiant ainsi le dialogue social au sein des entreprises.

– La mise en place d’un barème indicatif pour les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, afin de sécuriser juridiquement les employeurs et limiter l’aléa judiciaire pour les salariés.

– Le renforcement de la négociation collective et la simplification du recours aux accords d’entreprise, avec notamment la possibilité pour les TPE et PME sans délégué syndical de négocier directement avec leurs salariés ou leurs élus.

3. La loi Avenir professionnel : formation, apprentissage et égalité salariale

Votée en 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour objectif principal de favoriser l’accès à la formation professionnelle et l’apprentissage. Parmi ses mesures phares figurent :

– La transformation du compte personnel de formation (CPF) en euros, permettant ainsi aux salariés de mieux mesurer leurs droits à la formation et de les mobiliser plus facilement pour financer des actions de formation.

– La réforme de l’apprentissage, avec notamment un assouplissement des conditions d’entrée en apprentissage et une revalorisation du statut et des rémunérations des apprentis.

– L’instauration d’une obligation de publication d’un index d’égalité salariale entre les femmes et les hommes pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, afin de lutter contre les inégalités salariales.

4. La loi PACTE : nouvelles dispositions en matière d’épargne salariale et de retraite

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), adoptée en 2019, contient également plusieurs dispositions intéressant le droit du travail :

– L’assouplissement et l’encouragement de l’épargne salariale (intéressement, participation), avec notamment la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.

– La création d’un régime universel de retraite par points, dont la mise en œuvre est reportée à une date ultérieure en raison du contexte économique et social lié à la pandémie de Covid-19.

5. Les mesures spécifiques liées à la crise sanitaire

Enfin, il convient de mentionner les nombreuses mesures législatives et réglementaires adoptées en réponse à la crise sanitaire du Covid-19, qui ont modifié temporairement ou durablement certaines dispositions du droit du travail :

– L’adaptation des règles relatives au chômage partiel, avec notamment une prise en charge renforcée par l’État et la possibilité de recourir au chômage partiel de longue durée (APLD) pour les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable.

– La mise en place d’un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie, avec notamment l’obligation pour les employeurs de prendre des mesures de prévention et d’information adaptées (télétravail, gestes barrières, etc.).

Au vu de ces nombreux changements législatifs, il est essentiel pour les avocats spécialisés en droit du travail de se tenir informés et actualisés afin de fournir un conseil éclairé et pertinent à leurs clients. Le droit du travail étant un domaine complexe et mouvant, la maîtrise des nouveautés législatives constitue un atout indispensable dans l’exercice quotidien de la profession.