Le mariage étant juridiquement un contrat comme tout autre peut être résilié. On parlera du divorce. Cet acte qui produit des effets sur les époux peut également affecter les enfants s’il y en a. Après le divorce, les deux époux ont la responsabilité parentale de leurs enfants. Ceci s’applique également si un couple met fin à son partenariat enregistré, à condition que l’homme connaisse l’enfant. Les deux partenaires sont responsables de l’éducation et de la garde des enfants.
Responsabilité parentale après le divorce
Si votre enfant est né d’un mariage ou d’un partenariat enregistré, vous conserverez généralement la responsabilité parentale conjointe après le divorce. Si vous ne voulez pas que la garde conjointe se poursuive, découvrez sur, http://notaires-nantes.fr/ comment vous pouvez demander au tribunal d’accorder la garde à l’un des parents. Le juge décide quel parent a la responsabilité. Si vous avez plusieurs enfants, le juge décidera de la responsabilité de chaque enfant individuellement. Un enfant âgé de 12 ans et plus peut être confié par le tribunal à l’un des parents. Ce parent sera responsable de la pension alimentaire jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 21 ans.
L’avis du mineur sur les décisions en matière de responsabilité parentale
Le juge doit demander aux enfants de plus de 12 ans de donner leur avis lorsqu’il prend une décision en matière de responsabilité parentale. L’avis des enfants ne doit pas être sollicité. Les enfants de plus de 12 ans dont les parents demandent le divorce sont automatiquement notifiés lors de leur comparution devant le tribunal. C’est à l’enfant de décider s’il veut être jugé. L’enfant a le droit d’être entendu.
Les options possibles pour les parents
Si l’enfant de moins de 12 ans demande une audience, le tribunal invitera l’enfant à assister à l’audience. Égalité parentale, coparentalité, autorité parentale et reconnaissance. Lorsque l’on parle de responsabilité parentale et d’accès, les termes suivants sont parfois confus. Ils signifient tous quelque chose de différent. Coparentalité: Si vous et votre ex-partenaire êtes parents, cela signifie que vous partagez la garde et l’éducation de vos enfants. Vos enfants vivent en alternance avec vous et votre ex-conjoint. La parentalité conjointe n’est possible que si les deux parents le souhaitent. Il n’y a rien dans la loi sur la coparentalité, et le statut parental conjoint n’a rien à voir avec la responsabilité parentale ou la pension alimentaire. Si vous optez pour la coparentalité, vous et votre partenaire vous mettrez d’accord sur le moment où l’enfant sera avec chacun de vous et sur qui en paiera les frais. Vous pouvez consigner ces accords dans un document rédigé par un notaire civil ou les inclure dans un accord de divorce (accord d’enregistrement).
Droits de visite parentale après un divorce ou une séparation
Après un divorce, une séparation ou un partenariat civil, les ex-conjoints conservent le droit de visite parentale pour leurs enfants. Si vous avez la responsabilité parentale conjointe, vous et votre ex devez convenir d’accords de garde et de visite. Même si l’un de vous n’a pas (ou plus) l’autorité parentale, ce parent a l’autorité parentale et le droit de connaître les enfants. Dans ces cas, les parents décident conjointement de l’accord d’admission. Il n’existe pas de dispositions types établies par la loi. Les deux décident quand, à quelle fréquence et pendant combien de temps les parents peuvent voir leurs enfants. Les accords signés seront inclus dans le plan directeur. L’ex-partenaire rompt les ententes de garde ou de visite. Si votre ex viole les ententes de garde ou de visite, vous pouvez essayer de résoudre le problème ensemble ou demander l’aide d’un médiateur. En dernier recours, vous pouvez demander au tribunal d’intervenir.