Dans le contexte actuel où la densification urbaine et la préservation de l’environnement sont au cœur des enjeux sociétaux, le droit de surélévation se révèle être une solution incontournable. Toutefois, il pose également des questions juridiques complexes.
Qu’est-ce que le droit de surélévation ?
Le droit de surélévation est une disposition légale qui permet à un propriétaire d’ajouter un ou plusieurs étages à son immeuble. Il est encadré par le code civil et le code de l’urbanisme. Cependant, son exercice peut susciter des conflits entre les différents propriétaires d’un même immeuble ou entre le propriétaire et ses voisins.
Les enjeux juridiques liés à la surélévation
Premièrement, l’exercice du droit de surélévation nécessite le respect des règles d’urbanisme en vigueur. Ces règles peuvent varier d’une commune à une autre et peuvent être modifiées par la mairie. De plus, l’exercice du droit de surélévation peut entraîner une modification des charges de copropriété. En effet, l’ajout d’un ou plusieurs étages va augmenter la surface habitable et donc les charges liées à l’entretien de l’immeuble.
Deuxièmement, il faut tenir compte du droit des voisins. L’exercice du droit de surélévation peut causer un préjudice à ces derniers par exemple en obstruant leur vue ou en diminuant leur ensoleillement. Dans ce cas, ils peuvent intenter une action en justice pour faire valoir leurs droits.
L’intervention d’un avocat spécialisé
Pour éviter les litiges et s’assurer du respect des règles juridiques lors de l’exercice du droit de surélévation, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé. Celui-ci pourra vous conseiller et vous accompagner tout au long du processus. De plus, il pourra défendre vos intérêts en cas de litige avec vos voisins ou avec les autres copropriétaires.
Cabinet Cadet, est un exemple typique où vous trouverez des avocats compétents dans ce domaine.
Résumé
Le droit de surélévation est une solution intéressante face aux défis posés par la densification urbaine et la préservation de l’environnement. Cependant, son exercice soulève plusieurs questions juridiques liées notamment aux règles d’urbanisme, aux charges de copropriété et au respect des droits des voisins. Pour s’assurer du respect de ces différentes règles, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé.