Quand il est question de réaliser des travaux de construction ou de rénovation, une autorisation est généralement requise. Que se passe-t-il toutefois si cette formalité n’est pas respectée ? Cet article aborde les conséquences juridiques […]
L’habitat participatif se présente aujourd’hui comme une alternative aux modes traditionnels d’habitation. Mais quels sont les enjeux juridiques liés à ce nouveau mode de vie ? Comprendre l’habitat participatif L’habitat participatif, également connu sous le […]
Le bail réel solidaire est une innovation juridique qui bouleverse les codes traditionnels de l’accession à la propriété. Il constitue un outil de lutte contre la spéculation immobilière et favorise l’accession sociale à la propriété. […]
La propriété horizontale est un concept de droit immobilier qui permet à plusieurs personnes de détenir une propriété et d’exercer leurs droits individuellement sur différentes parties de celle-ci. Toutefois, cette forme de propriété n’est pas […]
Le monde de l’immobilier est complexe et regorge d’aspects juridiques qui peuvent parfois sembler déroutants. L’un des domaines les plus importants concerne les fonds de commerce. Cet article se propose de vous éclairer sur ce […]
La question de l’expropriation pour cause d’utilité publique soulève des enjeux juridiques majeurs. Ainsi, le droit de propriété se retrouve souvent confronté à la nécessité publique. Le présent article vise à éclairer sur les aspects […]
L’attention portée à l’environnement se reflète désormais dans le domaine juridique. La réglementation thermique, en particulier, présente des implications juridiques majeures qui nécessitent une attention particulière. Dans cet article, nous allons explorer les aspects juridiques […]
Dans le contexte actuel où la densification urbaine et la préservation de l’environnement sont au cœur des enjeux sociétaux, le droit de surélévation se révèle être une solution incontournable. Toutefois, il pose également des questions […]
Dans un monde de plus en plus bruyant, le confort acoustique est devenu une préoccupation majeure dans le domaine immobilier. La recherche du silence a conduit à l’élaboration de nouvelles normes acoustiques, dont l’impact juridique […]
La vente en l’état futur d’achèvement, plus connue sous le nom de VEFA, est une procédure complexe qui offre des opportunités intéressantes mais comporte également de nombreux pièges. Comprendre les enjeux juridiques de cette démarche […]
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