2 - 2025 - Legilocal

Usage de stupéfiants au volant : un fléau routier aux conséquences juridiques lourdes

février 28, 2025 Paul Da Silva 0

La consommation de stupéfiants associée à la conduite automobile demeure un problème majeur de sécurité routière en France. Chaque année, des centaines de vies sont fauchées sur les routes à cause de conducteurs sous l’emprise […]

L’ordre public en droit international privé : un concept protéiforme aux multiples enjeux

février 24, 2025 Paul Da Silva 0

L’ordre public en droit international privé constitue un mécanisme fondamental permettant aux États de préserver leurs valeurs essentielles face à l’application de lois étrangères. Ce concept protéiforme, aux contours parfois flous, joue un rôle crucial […]

La solidarité fiscale entre époux : enjeux et implications pour les couples mariés

février 16, 2025 Paul Da Silva 0

La solidarité fiscale entre époux constitue un principe fondamental du droit fiscal français, ayant des répercussions majeures sur la vie financière des couples mariés. Ce mécanisme, instauré pour simplifier l’administration fiscale et renforcer la cohésion […]

Le monopole d’instrumentation notariale : pilier de la sécurité juridique

février 12, 2025 Paul Da Silva 0

La fonction notariale, pierre angulaire du système juridique français, repose sur un principe fondamental : le monopole d’instrumentation. Ce privilège exclusif confère aux notaires le pouvoir de rédiger et d’authentifier certains actes juridiques, garantissant ainsi […]

La responsabilité des entreprises face aux violations des droits humains : un défi majeur du 21e siècle

février 7, 2025 Paul Da Silva 0

Dans un monde globalisé, les entreprises font face à un enjeu crucial : respecter les droits humains tout au long de leur chaîne de valeur. Cette responsabilité, longtemps négligée, est désormais au cœur des préoccupations […]

Messageries instantanées : le défi colossal de la lutte contre la désinformation

février 3, 2025 Paul Da Silva 0

Face à la prolifération des fausses nouvelles sur les plateformes de messagerie, les géants du numérique sont mis au défi. Entre protection de la vie privée et responsabilité sociale, quelles sont leurs obligations légales pour […]