Le monde des affaires est un secteur où règnent des pratiques de délinquance souvent liée à des magouilles économiques et financières. Ainsi, pour lutter contre ce phénomène qui ne cesse de prendre d’ampleur, le droit pénal des affaires a été élaboré sanctionnant les infractions. Découvrez dans cet article les différents types d’infractions commises et sanctionnées par le droit des affaires.
La prise illégale d’intérêt et la corruption
Le droit pénal est une branche juridique mise en place pour veiller à la bonne marche des activités dans le monde des affaires. Pour avoir plus de détails, cliquez sur ce lien http://mjavocat.fr/. Le droit pénal permet essentiellement de prévenir les magouilles économiques et financières qui dénaturent le secteur. En effet, nombreuses sont les infractions qui sont commises et qui sont sanctionnées par la justice. Tout d’abord, nous avons la prise illégale d’intérêt et la corruption qui sont identifiées comme les fautes plus jugées par les tribunaux. La prise illégale consiste à se servir de son autorité pour conserver ou recevoir les intérêts d’une structure dont on a la responsabilité de conduire pour la réalisation d’un travail. Cette infraction est clairement définie dans le Code pénal en son article 432-12. En ce qui concerne l’infraction de la corruption, il s’agit d’une pratique qui vise à proposer à un officier public des offres ou des promesses dans le but d’obtenir les faveurs de ce dernier. Elle se définit également une manière d’influencer une autorité en proposant de façon directe ou indirecte des offres. Selon les dispositions de la loi, la corruption est punie d’une peine d’emprisonnement d’au moins 10 ans avec une amande de 1 000 000 d’euros, le Code pénal.
Le chantage, le vol et l’escroquerie
Le chantage, le vol et l’escroquerie sont des infractions que la loi considère comme des fautes graves. Et la gravité de ces infractions peut avoir un impact significatif sur la décision du juge. Selon l’article 312-10 du Code pénal, le chantage dans le monde des affaires est toute action posée soit une révélation de secret, une signature de document et autres pour menacer un individu et avoir son accord de peine de le dénoncer. Elle est punie d’une peine de 5 ans avec une amende de 75 000 euros. L’infraction du vol est définie par le Code pénal en son article 331-1 et requiert une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende de 45 000 euros à toute personne qui soustrait frauduleusement le bien d’un tiers. Quant à l’escroquerie, c’est le fait de tromper ou de faire usage de faux pour obtenir un service. L’escroquerie est sanctionnée d’une peine de 5 ans tout comme l’infraction du chantage, mais avec une amende de 375 000 euros selon l’article 313-1 du Code pénal.
L’abus de confiance
À l’opposé de l’escroquerie, l’abus de confiance est le fait de détourner un bien confié par un individu de façon directe ou indirecte. Cette infraction est définie par le Code pénal en son article 314-1 et requiert une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende de 375 000 euros à toute personne qui fait preuve d’abus de confiance.