Vous êtes salarié et vous êtes victime d’un accident lié au travail. Le Code du travail a prévu des dispositions spécifiques pour permettre à tout employé de bénéficier de la prise en charge de l’entreprise où il travaille. Mais quelles sont les démarches à suivre en cas d’accident de travail ?
Un mot sur l’accident du travail
L’accident du travail est défini par le Code de la sécurité sociale comme étant l’accident survenu par le fait ou également à l’occasion du travail réalisé pour le compte d’un ou plusieurs employeurs. Quelle que soit la cause de la mésaventure et votre catégorie professionnelle, vous serez assujetti à une victime d’accident du travail.
Si l’on se réfère à cette définition, les travailleurs indépendants (commerçant, profession libérale) ne peuvent pas profiter des avantages prévus par le Code du travail en vigueur. Pour qu’il y ait accident du travail, il faut en pratique :
- qu’il existe un lien de subordination entre le travailleur accidenté et son employeur au moment où l’accident se produit
- que l’accident conduise à des lésions corporelles ou psychologiques.
Informez immédiatement votre employeur
Si vous êtes sûr que vous êtes réellement victime d’accident du travail conformément à la définition ci-dessus, vous devrez informer rapidement votre employeur du fait. Vous pouvez le faire personnellement ou par le biais d’une autre personne si vous êtes dans l’incapacité de le faire. Les raisons en sont nombreuses.
S’il y a un accident lié au travail, votre employeur doit vous fournir les premiers soins. Il lui appartient par exemple de prendre en charge votre frais de transport (frais de taxi, bus) quand vous devez vous rendre à la maison.
Vous devez aviser votre supérieur hiérarchique même si vous n’avez pas besoin de soins médicaux. Pour cause, il doit inscrire tout incident dans le Registre d’accidents, et ce, même si l’incident n’a pas de conséquences. Jetez un coup d’œil sur initiative-ethique.fr pour toutes informations sur les responsabilités de l’employeur en cas d’accident de travail.
Faites établir un certificat médical
Il est nécessaire de consulter un médecin, même si vous ne décidez pas de vous rendre à l’hôpital. Et ce, qu’il y ait une blessure ou non. Il se peut en effet que l’accident provoque une hémorragie interne ou une fracture d’os. Or, votre employeur ne peut pas prendre en charge vos frais médicaux sans la présence d’un certificat médical d’un médecin. Ce dernier décide de votre date de retour au travail.
Le certificat doit mentionner la date exacte de votre accident, surtout votre état, entre autres la nature des lésions, ainsi que les conséquences éventuelles de l’incident. L’entreprise doit payer la totalité de votre salaire en cas d’absence due à l’accident. En cas d’arrêt de travail dûment constaté par votre médecin, votre employeur ne peut pas refuser de verser votre salaire dans votre compte.