De nos jours, la libre concurrence devient un principe sacré pour tous les agents économiques pour leur permettre de mener à bien leurs activités. Chacun est libre de définir sa propre politique de vente, les tarifs ainsi que ses conditions commerciales. Toutefois, il existe des limites à la libre concurrence.
Comprendre la libre concurrence
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il s’avère important de faire le point sur la libre concurrence. Grâce à ce principe, toutes les entités économiques telles que les commerçants ou encore les entrepreneurs peuvent exercer leurs activités sans aucune contrainte. La libre concurrence permet de développer le secteur privé et d’améliorer l’économie nationale. Dans cette optique, on est libre :
- de créer une entreprise, de nouveaux secteurs d’activités
- de créer de nouveaux marchés
- d’appliquer des prix
- de se lancer dans une activité professionnelle de son choix.
Toutefois, la libre concurrence n’est pas absolue. Il existe des limites liées à l’application du droit de la concurrence.
Restrictions à la libre concurrence
Le principe de la libre concurrence ne signifie pas que vous pouvez faire tout ce que vous voulez dans l’exercice de vos activités commerciales ou de vos affaires. Tout principe comporte au moins une exception. Le pouvoir public intervient lorsque les pratiques tendent à s’opposer au principe de liberté d’entreprendre, à l’inégalité dans la concurrence.
C’est ainsi que le droit de la concurrence interdit deux ou plusieurs entreprises de faire des accords dans le but de limiter la concurrence : fixer un plafond des prix, monopoliser un marché. Tous les acteurs économiques doivent en effet laisser d’autres secteurs exercer leur droit au jeu de la libre concurrence.
L’État doit aussi intervenir dans certains cas. Certes, le pouvoir public doit s’abstenir de contrôler les prix. Cependant, il doit veiller à ce que la fixation des prix sur le marché ne se fasse pas dans le cadre des pratiques anticoncurrentielles. Il existe aussi des produits dont les prix sont soumis au contrôle de l’État tels que les produits pharmaceutiques. Pour vous aider, allez sur consultantjuridique.fr
Les sanctions du non-respect des limites de libre concurrence
Vous envisagez de vous lancer dans des activités commerciales ou dans l’entrepreneuriat. Ou encore vous souhaitez changer de secteurs d’activité. Dans l’un ou dans l’autre cas, vous devez bien connaître toutes les restrictions à la libre concurrence au risque de vous voir infliger des sanctions.
De prime abord, le conseil de la concurrence peut sanctionner les sociétés ou les agents économiques qui ne font pas attention aussi bien au principe qu’aux limites de libre concurrence. Il peut s’agir des mesures correctives, mais aussi des sanctions d’ordre conservatoire. Ce n’est pas tout, l’organe compétent peut vous condamner à payer une amende. Pire encore, les auteurs des pratiques anticoncurrentielles peuvent faire l’objet d’une sanction pénale comme une peine d’emprisonnement.