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Partagez les bonnes pratiques en accédant aux actes ayant valeur d’exemple

La base mutualisée des actes permet d’accéder aux actes des confrères ayant valeur d’exemple. En contrepartie, les utilisateurs s’engagent à l’alimenter en y déposant les actes de leur propre collectivité.

En quelques clics, au sein de l’espace collaboratif, vous intégrez vos actes dans la base mutualisée des actes LégiLocal et simultanément dans la base privée des actes de votre collectivité. Construite autour des valeurs d’échange et de mise en commun de bonnes pratiques et d’expertises, la base mutualisée associe, à la consultation des actes, la mise en relation des lecteurs, rédacteurs et experts afin de favoriser le partage de leurs connaissances et de leurs expériences.

LégiLocal s’est fixé pour objectif de mutualiser les actes unilatéraux  des communes et des intercommunalités à caractère réglementaire, à savoir ceux ayant une portée générale et impersonnelle (arrêtés, délibérations des assemblées des collectivités locales) mais également dans une certaine mesure -et sous réserve d’anonymisation- des actes individuels (ex. arrêté de nomination).
Ont également vocation à y figurer les documents administratifs associés à ces actes (conventions, documents budgétaires, plans, diagnostics, zonage etc. ). 

Les atouts de la base mutualisée des actes

  • Trouvez l’acte pertinent d’une collectivité partenaire qui partage vos caractéristiques et évolue dans un contexte similaire au vôtre
  • Échangez directement avec les auteurs et experts qui publient leurs actes dans la base mutualisée

 

En parallèle au sein de votre collectivité

  • Vous constituez les archives de vos actes en bénéficiant d’un moteur de recherche et de fonctionnalités de consultation avancées, des actes structurés par des nomenclatures et des mots-clés
  • La base privée de votre collectivité est accessible en ligne de façon sécurisée et disponible pour vos équipes