La dixième conférence en ligne gratuite LégiLocal a eu lieu le 22 novembre 2016 à 9h, avec plus de 120 inscrits.

 

Cette conférence a fait l’objet d’un nouveau format et a été menée par Maître Natacha Sinaï-Sinelnikoff, associée du Cabinet Fleury&Associés et spécialiste des marchés publics, le droit de la sous-traitance, la passation et exécution de montages contractuels complexes.

 

 

 

Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence porte sur le Nouveau régime des modifications des marchés publics en cours d’exécution.

La réforme de la commande publique a entraîné une refonte des conditions de modification des contrats publics.

Les collectivités acheteuses vont ainsi devoir adapter leurs pratiques à ces nouvelles contraintes et gérer la transition avec les anciens contrats.

Pendant ces 30 minutes, Me Sinaï-Sinelnikoff donne toutes les clefs pour apprécier l’impact de ces changements sur l’exécution des futurs contrats afin d’en assurer la sécurité juridique.

 

Programme

 

1. Présentation des nouvelles modalités de modifications de marché
a – Quand modifier ?
b – Dans quelle proportion modifier un marché

 

2. La mise en œuvre de la modification des marchés
a – Les outils
b – Les incertitudes

 

Une session questions-réponses a suivi la conférence.

 

Pour retrouver le support visuel en format Pdf, inscrivez-vous dans le réseau LégiLocal, puis cliquez sur le bouton « Les Conférences en ligne » dans la colonne de gauche. Nous espérons avoir le plaisir de vous accueillir, ou de vous retrouver lors de nos prochaines conférences !