1-tourisme-webLe transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités au 1er janvier 2017 suscite une série d’interrogations.

 

Public concerné : Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Objet du texte : Articulation de la compétence tourisme

 

Que recouvre le périmètre de la « promotion du tourisme » ?

 

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, transfère aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ». Ce transfert -déjà effectif pour les métropoles de droit commun, la métropole de Lyon et les communautés urbaines- devient obligatoire pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération en lieu et place des communes membres au 1er janvier 2017.

 

Cette compétence doit être comprise au sens de l’article L. 133-3 du code du tourisme qui définit les missions obligatoires exercées par les offices du tourisme, à savoir :

– l’accueil et l’information des touristes ;

– la promotion touristique du territoire concerné ;

– la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ;

– l’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique.

 

En revanche, ne sont pas inclus dans cette compétence l’exploitation des équipements touristiques et la fiscalité touristique, à savoir la taxe de séjour, la taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique et le prélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos. Elles peuvent par conséquent, s’exercer au niveau communal.

 

Peut-on déroger au transfert obligatoire de cette compétence ?

 

Oui. Peuvent déroger au transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » et conserver leur office du tourisme communal :

– les communes qui…

 

Mots-clés : Tourisme ; Office du tourisme ; Zone d’activité touristique ; Station classée