O1-CPA-webuvert depuis le 1er janvier 2017 aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique, le compte personnel d’activité (CPA) facilite un accès plus large aux formations qualifiantes, dans le but de mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

 

Public concerné : fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique

Objet du texte : compte personnel d’activité

 

Qui est concerné par le CPA ?

 

Le compte personnel d’activité concerne toutes les personnes à partir de 16 ans (15 ans pour les apprentis), indépendamment de leur statut : les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents publics, les demandeurs d’emploi et les travailleurs indépendants.

 

Que comprend le CPA ?

 

Dans la fonction publique, il comprend le compte personnel de formation et le compte d’engagement citoyen :

1) le compte personnel de formation (CPF) se substitue à compter du 1er janvier 2017 au droit individuel à la formation (DIF).

Il bénéficie à l’ensemble des agents, fonctionnaires ou contractuels, sans condition d’ancienneté de service.

Il permet d’obtenir 24 heures de droits à la formation par an, dans la limite de 150 heures (contre 120 heures pour le DIF). Ce crédit d’heures est majoré pour les agents de catégorie C dépourvus de qualification (à raison de 48 heures par an dans la limite de 400 heures).

L’agent public peut également bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires (dans la limite de 150 heures) lorsque son projet d’évolution professionnelle vise à éviter une situation d’inaptitude.

La mobilisation du CPF fait l’objet…

Mots-clés : Fonction publique ; Compte personnel d’activité ; Compte personnel de formation ; Formation ; Droit individuel à la formation ; Bénévolat