1-TaxeSejour-webIl revient aux communes ou intercommunalités d’apprécier la pertinence d’instituer la taxe de séjour au regard de l’impact économique qu’elle a vocation à générer sur le territoire au profit des activités touristiques. Et si elle est adoptée, d’opter pour les tarifs les plus appropriés en utilisant les leviers mis en place par la réglementation.

 Public concerné : Communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements

Objet du texte : Instauration d’une taxe de séjour

 

Quelles sont les communes pouvant instaurer une taxe de séjour ?

Une taxe de séjour peut être instituée par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Peuvent lever la taxe :

– les communes touristiques ;

– les stations classées de tourisme ;

– les communes littorales ;

– les communes de montagne ;

– les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme ainsi que celles qui réalisent des actions de protection et de gestion de leur espace naturel.

Une commune ayant préalablement institué la taxe peut, par délibération contraire, s’opposer à la perception de la taxe intercommunale. En ce cas, l’EPCI percevra la taxe sur le reste du territoire intercommunal…