abfallMis en avant depuis la première loi Grenelle, le choix d’une tarification incitative pour le financement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés, liant le montant acquitté à la quantité de déchets produits, relève des collectivités compétentes. Si les bénéfices attendus sont multiples, de nombreux paramètres sont à prendre en compte, dont celui du coût de mise en place et de gestion de cette tarification.

Public concerné : communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes

Objet du texte : mise en place de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMi)

 

Qu’est-ce que la REOMi ?

Il s’agit de la part incitative de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : c’est-à-dire la part variable calculée en fonction de la quantité de déchets produits par chaque assujetti (volume, poids ou nombre de levées). Plus précisément, la REOMi est calculée en fonction de l’utilisation réelle de chaque usager du service public des déchets. Cette tarification incitative peut être instituée par les communes, EPCI ou syndicats mixtes qui assurent au moins une compétence de collecte. L’assemblée délibérante en fixe l’assiette, le tarif, les modalités de facturation et de recouvrement, de telle sorte que le montant de redevance payé par chaque usager corresponde au service rendu (L. 2333-76 du Code général des collectivités territoriales-CGCT).

 

Quel est le but d’une REOMi ?

Les objectifs de la mise en place d’une REOMi sont multiples pour les communes. L’objectif premier est de réduire la quantité globale de déchets. Mais il faut aussi y voir une incitation à améliorer les performances de collecte sélective (en particulier par le développement du compostage) et à réduire les coûts.

 

Qui est concerné par la REOMi ?

Tous les usagers du service public d’élimination des ordures ménagères et assimilées sont concernés par cette redevance incitative, mais ses modalités peuvent varier. Cela inclut notamment, les acteurs suivants :